CONCLUSION
Le Gabon n'est pas un pays représentatif de la relation entre la France et les Etats d'Afrique sur la question des migrations en ce qu'il présente une faible pression migratoire.
Néanmoins la faiblesse du risque migratoire n'exclut pas la sensibilité de cette question sur laquelle le Gabon a des attentes, notamment en matière de facilités de circulation.
A cet égard, le Gabon peut constituer un premier laboratoire de la contractualisation des relations sur les questions migratoires où les partenaires trouvent leur intérêt dans une relation plus équilibrée.
L'équilibre dépend naturellement de l'application qui sera faite de chaque accord. Il paraît réalisable pour ce qui concerne la relation franco-gabonaise, à condition que soit rapidement nourrie la dimension « développement ».
Pour ces raisons, votre commission vous recommande l'adoption du présent projet de loi même si l'équilibre sera certainement beaucoup plus difficile à trouver avec des pays pour qui la migration est vitale, tant pour les transferts financiers qu'elle induit que pour l'exutoire social qu'elle représente pour des personnes dépourvues, sur place, de toute perspective.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mardi 3 juin 2008, la Commission a examiné le présent rapport.
A la suite de son exposé, Mme Catherine Tasca a souligné que si l'accord avec le Gabon recueillait son approbation, en raison notamment de ses stipulations favorables à la circulation des personnes, cette position n'emportait pas son adhésion pour les autres accords déjà signés ou à venir, et sur la politique menée d'une façon plus générale en matière de migrations.
La commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi 2 ( * ) .
* 2 Voir texte annexé au document n° 729 (AN - XIII)