Projet de loi de finances pour 2010 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA FUSION DES DEUX ENTITÉS : JOURNAUX OFFICIELS ET DOCUMENTATION FRANÇAISE
    
    • A. L'ULTIME ÉTAPE DU RAPPROCHEMENT DES DEUX DIRECTIONS
      
    • B. LE STATUT DE « BUDGET ANNEXE » INCHANGÉ
      
    • C. DES MISSIONS CONFIRMÉES POUR UNE NOUVELLE DIRECTION
      
    • D. UN NOUVEAU RÔLE D'EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE L'ÉDITION PUBLIQUE ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE
      
    • E. UNE REDÉFINITION DES PROGRAMMES
      
  • II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. DES EFFECTIFS EN FORTE RÉDUCTION
      
    • B. DES RESSOURCES EN LÉGÈRE BAISSE
      
      • 1. Les recettes des annonces légales au niveau de 2009
        
      • 2. Les autres recettes en baisse
        
  • III. LES CRÉDITS PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 623 « EDITION ET DIFFUSION »
      
      • 1. Deux nouvelles actions retracent les activités traditionnelles du budget annexe
        
        • a) Action 1 « Diffusion légale »
          
        • b) Action 2 « Edition et information administrative »
          
      • 2. Performance du programme 623
        
        • a) Objectif 1 « Moderniser la diffusion légale en développant l'offre numérique et rendre plus efficace la contribution à l'information administrative »
          
        • b) Objectif 2 « Optimiser la production et la diffusion des données »
          
    • B. LE PROGRAMME 624 « PILOTAGE ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS »
      
      • 1. Division en deux nouvelles actions d'inégale ampleur
        
        • a) Action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques »
          
        • b) Action 2 « Promotion et distribution des publications »
          
      • 2. Performance du programme 624
        
        • a) Objectif 1 « Assurer le soutien au moindre coût »
          
        • b) Objectif 2 « Rationaliser l'occupation du parc immobilier »
          
• EXAMEN EN COMMISSION