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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

7 décembre 2016 : Territoires de montagne ( rapport - première lecture )

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

A. LE POINT DE VUE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION SUR LE TEXTE : BILAN DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE EN COMMISSION

Suivant votre rapporteur, la commission a tout d'abord rappelé l'importance de la montagne dans la mosaïque des territoires français. Elle a également souligné que, loin de se résumer à une destination touristique, la montagne était un lieu de vie et d'activité pour des millions de Français, soucieux de bénéficier de conditions de vie comparables à celles de leurs concitoyens dans d'autres territoires, tout en conservant les spécificités de ce cadre particulier.

À cette fin, la commission a souligné la nécessité d'une politique de la montagne ambitieuse afin d'assurer un développement et un aménagement spécifique de ces territoires, compte tenu de leurs caractéristiques, aussi bien en termes d'atouts que de contraintes. La place majeure de la montagne dans notre pays, la prise en compte de nouveaux enjeux et le caractère fragile des équilibres dans ces territoires justifient ainsi pleinement la modernisation du cadre législatif posé par la loi fondatrice de 1985.

Dans un deuxième temps, la commission a salué la démarche de co-construction qui a présidé à l'élaboration du texte transmis au Sénat. Précédé par un rapport remis au Premier ministre par Mesdames les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais, analysant de manière exhaustive et rigoureuse les enjeux contemporains de la montagne, le projet de loi a été ensuite préparé en concertation étroite avec les élus de la montagne, en particulier grâce à l'implication très forte de l'Association nationale des élus de la montagne, des membres du Conseil national de la montagne et de l'ensemble des élus de ces territoires.

Cette élaboration ouverte et transpartisane s'est poursuivie à l'Assemblée nationale, saisie en premier du texte, aboutissant à un texte particulièrement consensuel à l'issue de ses travaux. Témoignage de l'importance de ce projet de loi, et du souhait de poursuivre un examen transversal et constructif, cinq commissions permanentes du Sénat se sont mobilisées en vue d'examiner le texte.

Votre rapporteur a indiqué avoir constaté, au cours de ses auditions, la satisfaction des nombreux organismes et personnalités rencontrés vis-à-vis du texte résultant des travaux préliminaires et des modifications adoptées à l'Assemblée nationale. Si des aménagements restent nécessaires, un souhait général de stabilisation du texte a été exprimé, en vue d'une entrée en vigueur rapide de ses dispositions.

Par ses propositions d'amendements et sa position sur les autres amendements déposés, votre rapporteur a décidé en priorité d'améliorer la qualité générale du texte, sans bouleverser les équilibres existants, afin de préserver et de renforcer le consensus construit depuis les débuts de cet acte II de la loi montagne.