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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

9 octobre 2019 : Macédoine du Nord ( rapport - première lecture )

Rapport n° 38 (2019-2020) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 2019

Disponible au format PDF (311 Koctets)