INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
À l'initiative de son rapporteur, la commission des lois a assuré une meilleure adéquation entre le contenu du projet de loi organique et son intitulé (amendement COM-30) .
Ce texte comprend des mesures techniques, qui se limitent à adapter certaines règles de l'élection présidentielle, sans bouleverser ses modalités d'organisation. Il est, en ce sens, beaucoup plus circonscrit que la loi organique du 25 avril 2016 81 ( * ) , adoptée en amont du scrutin de 2017.
Pour plus de cohérence, la commission a adopté l'intitulé suivant : « Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République ».
* 81 Loi organique n° 2016-506 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.