LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 16 mars 2021
- Direction de l'eau et de la biodiversité - Ministère de l'écologie : Mmes Amélie COANTIC , sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, Aude RATINAHIRANA , chargée de mission politique nationale de l'eau.
Jeudi 18 mars 2021
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales : MM. Stanislas BOURRON , directeur général, Laurent PETIAU , adjoint au chef du bureau des services publics locaux.
- Inrae : Mmes Marielle MONTGINOUL , chercheuse, Marie TSANGA , chercheuse.
- AMORCE : Mme Muriel FLORIAT , responsable du pôle « eau », MM. René DARBOIS , trésorier, délégué à l'eau, Florent COSNIER , chargé de mission juridique et fiscale, spécialiste des questions de financement des services publics de l'eau.
- Table ronde d'ONG et d'associations : Mme Marie-Alice TORRÉ , coordinatrice Wash de la mission France de Solidarités international, M. Henri SMETS , président de l'Association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement, Mmes Marion VEBER , responsable des programmes de la Fondation Danielle Mitterrand, Léa RICHARDOT , Assistante plaidoyer - Mission France d'Action contre la faim, Édith GUIOCHON , chargée de mission plaidoyer - Coalition eau.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :