Rapport n° 438 (2021-2022) de M. Patrick CHAUVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 février 2022
Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
(CNR) : UN ACTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ANCRÉ
DANS LES TERRITOIRES
-
II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE INITIATIVE
PARLEMENTAIRE DESTINÉE À PROLONGER ET À MODERNISER LA
CONCESSION
-
A. UNE PROPOSITION DE LOI CENTRÉE SUR LA
PROLONGATION ET LA MODERNISATION DE LA CONCESSION
-
B. UN CAHIER DES CHARGES ET UN SCHÉMA
DIRECTEUR SUBSTANTIELS, FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA
CONCESSION
-
C. UNE INITIATIVE PARLEMENTAIRE CONSENSUELLE,
CONSTITUANT L'ABOUTISSEMENT DE TRAVAUX PRÉALABLES IMPORTANTS
-
A. UNE PROPOSITION DE LOI CENTRÉE SUR LA
PROLONGATION ET LA MODERNISATION DE LA CONCESSION
-
III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE
PROPOSITION DE LOI BIENVENUE, POUVANT ÊTRE ENRICHIE DANS LE SENS DE LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, DU DIALOGUE TERRITORIAL ET DU
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
-
I. LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
(CNR) : UN ACTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ANCRÉ
DANS LES TERRITOIRES
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er
Prolongation jusqu'en 2041 de la concession du Rhône
attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
-
Article 2 bis A
Inscription des missions de la concession du Rhône
attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale,
et notamment de l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
-
Article 2
Modification des références au statut et au cahier des charges
de la concession du Rhône
attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
-
Article 3
Ajout d'un schéma directeur mis en oeuvre
au travers de programmes pluriannuels quinquennaux
et consolidation des modalités de consultation sur ces programmes
du comité de suivi de l'exécution de la concession
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
-
Article 4
Application de nouveaux cahier des charges et schéma directeur
à la concession du Rhône
attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
-
Article 5
Modification de l'application
du dispositif de l'énergie réservée dans la concession du Rhône
attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
-
Article 6
Modifications de certaines dispositions afférentes
à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
notamment en matière de compatibilité et de domanialité
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
-
Article 1er
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION