Rapport n° 392 (1978-1979) de M. Louis LONGEQUEUE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juin 1979
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Sommaire du rapport
Introduction. Historique de la négociation de la Convention du 1er janvier 1974 et de l'avenant du 17 juin 1978 (p.3)
PREMIERE PARTIE. La situation actuelle de la République populaire du Congo (p.4)
Indications générales: un Etat dont l'orientation politique est marquée par la référence marxisme-léninisme (p.4)
D'importantes possibilités économiques, en particulier grâce au pétrole et à des capacités non négligeables de transit (p4)
Une politique extérieure progressiste qui n'exclut pas une coopération avec la France en dépit de critiques parfois violentes à l'encontre de certains aspects de la politique africaine de notre pays (p.5)
DEUXIEME PARTIE. Analyse de la Convention du 1er janvier 1974 et de l'avenant du 17 juin 1978 (p.7)
A. Remarque liminaire concernant la forme du projet soumis
Un projet de loi dont l'intitulé ne correspond pas à l'objet (p.7)
B. Les dispositions d'origine de la Convention du 1er janvier 1974 (p.8)
C. Les dispositions plus sévères introduites par l'avenant du 17 juin 1978 (p.9)
L'exigence du visa pour les séjours de plus de trois mois (p.10)
L'exigence du certificat de contrôle médical dans toutes les hypothèses d'activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou non (p.10)
L'instauration d'un contrôle plus sévère de séjours de diverses catégories de résidents: les salariés, les non-salariés, les étudiants, les familles (p.10)
Le maintien des droits de l'Etat d'accueil de réglementer les mouvements migratoires pour la sauvegarde de l'ordre public, la protection de la santé et le maintien de la sécurité (p.10)
Les droits acquis (p.10)
D. Le nombre de
personnes concernées par le texte qui nous est soumis: 5118 Congolais et 6248 Français (p.11)