Rapport n° 415 (1978-1979) de M. André RABINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juin 1979
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Sommaire du rapport
I. Les travailleurs de la mer privés d'emploi: une validation incomplète des périodes d'inactivité involontaire pour les pensions de vieillesse (p.6)
A. La validation des périodes de chômage (p.6)
Les règles observées dans le régime général (p.6)
L'alignement incomplet proposé par le projet (p.7)
Dans le projet de loi initial (p.7)
Les aménagements apportés par l'Assemblée Nationale (p.7)
B. Les périodes de privation d'emploi propres aux marins (p.7)
Le "chômage-intempéries" (p.8)
Le "chômage-quotas" (p.8)
II. La mise à jour nécessaire du Code des pensions de retraite des marins: une dérive qui impose une correction de cap (p.8)
A. En matière de pension d'orphelins (p.9)
L'alignement réalisé pour les bénéficiaires (p.9)
La transmission des droits de la mère aux orphelins (p.9)
B. Les pensions de réversion des veuves de marins (p.10)
L'harmonisation de la durée du mariage (p10)
Le sort de la pension de réversion en cas de remariage ou de concubinage notoire (p10)
Le système actuel de "cristallisation" des pensions (p.10)
Le système proposé par le projet (p.11)
C. La révision des pensions de marins (p.11)
D. L'alignement de la durée de la prescription des créances des pensionnés marins (p.11)
III. Les autres points soulevés par le projet (p.12)
A. L'extension aux marins par voie réglementaire des dispositions applicables au régime général en matière d'assurance-maladie (p.12)
Prévue dans le texte initial et écartée par l'Assemblée Nationale (p.12)
B. La bonification de temps de campagne (p.13)
La suppression des bonifications pour les campagnes de grande pêche (p.13)
Le maintien des bonifications de campagne effectuée sur des navires-hôpitaux (p.13)
C. Les autres problèmes soulevés "hors projet" (p.14)
La révision des salaires forfaitaires (p.14)
Les marins qui ont exercé leur activité avant la création des assurances sociales (p.14)
Le surclassement catégoriel: l'application du décret du 7 octobre 1968 (p.15)