Rapport n° 418 (1978-1979) de M. Louis LONGEQUEUE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1979
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Sommaire du rapport
L'Accord du 9 juin 1978 pose le principe de l'amélioration de la liaison routière entre l'enclave espagnole en territoire français de Llivia et la frontière franco-espagnole
Il précise ainsi le régime juridique et financier qui sera applicable à la construction et à l'entretien des deux ponts qui doivent être construits afin de concilier les exigences de la sécurité et de la fluidité du trafic sur la R. N. 20 et le principe de la libre circulation sur le C.D. 68 entre Llivia et le territoire espagnole