Avis n° 102 (1980-1981) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 1980
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
PRESENTATION DES CREDITS (p.6)
I. UN BUDGET DERIVE DE LA SITUATION DE L'EMPLOI OU L'EXPRESSION DE LA SOLIDARITE NATIONALE A L'EGARD DES CHOMEURS? (p.9)
A. Une situation de l'emploi dégradée (p.9)
Les effectifs occupés (p.9)
Les données globales (p.9)
Les données sectorielles (p.11)
Les licenciements pour motifs économiques (p.12)
La durée du travail (p.12)
Le chômage partiel (p.13)
Evolution par régions (p.14)
B. Une évolution inquiétante du nombre des demandeurs d'emploi (p.15)
L'évolution du nombre des demandeurs d'emploi en 1979 (p.15)
Analyse globale (p.15)
Analyse régionale (p.18)
L'évolution des demandes d'emploi au cours de l'année 1980: une situation qui s'aggrave (p.19)
Les statistiques de stocks des demandeurs (p.19)
Les statistiques de flux des demandeurs (p.20)
L'origine des demandeurs (p.21)
La durée du chômage (p.22)
C. La situation de l'assurance chômage (p.23)
Les crédits du Fonds national de chômage (p.24)
La réforme de 1979 (p.24)
De nouvelles prestations (p.24)
La baisse du nombre de chômeurs indemnisés (p.26)
Les travailleurs handicapés licenciés pour des raisons économiques (p.27)
Les demandeurs d'emploi parvenus à la fin de leur période d'indemnisation (p.28)
Les textes de 1979 (p.28)
Le bilan des radiations de l'assurance chômage (p.29)
L'extension aux DOM du régime d'indemnisation du chômage (p.33)
D'un système règlementaire d'assistance à un système conventionnel d'assurance (p.33)
Le système mis en place (p.33)
Vers les droits analogues à ceux des chômeurs de la métropole (p.34)
D. Des perspectives préoccupantes en matière d'emploi (p.34)
Les travaux de la commission de l'emploi et des relations du travail du VIIIe Plan (p.35)
L'emploi en 1985 selon les scénarios de départ (p.35)
Les prévisions de la commission du VIIIe Plan (p.36)
Le projet du VIIIe Plan: l'emploi dérivé des autres priorités? (p.38)
Les déclarations du gouvernement (p.38)
L'avis du Conseil économique et social (p.38)
La position de la commission des Affaires sociales du Sénat (p.39)
Les perspectives démographiques (p.39)
La situation démographique générale de la France (p.40)
L'évolution de la population étrangère résidant en France (p.41)
Démographie et population active (p.42)
II. LES CARACTERISTIQUES ET LES TENDANCES ACTUELLES DU MARCHE DU TRAVAIL (p.43)
A. Vers une précarisation croissante de l'emploi? (p.44)
Les contrats de travail à durée déterminée (p.44)
Le développement du travail temporaire (p.45)
Le travail à temps partiel (p.46)
B. Les tendances permanentes du marché de l'emploi (p.48)
Le travail féminin: une tendance irréversible? (p.48)
La part des femmes sur le marché du travail (p.48)
Les femmes et le chômage (p.49)
Les écarts de rémunération (p.50)
L'emploi des travailleurs étrangers (p.51)
La part des travailleurs étrangers dans l'économie française (p.51)
Les actions en faveur des travailleurs étrangers (p.52)
La préformation professionnelle (p.52)
La formation professionnelle (p.53)
La formation retour (p.54)
La formation réinsertion (p.54)
L'action sociale et socio-éducative (p.55)
L'aide au retour (p.55)
Le bilan de l'aide au retour (p.55)
L'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 (p.57)
Le travail manuel: des actions spécifiques seulement incitatives (p.58)
L'amélioration des conditions de travail (p.59)
La sécurité du travail (p.59)
Le rôle des CHS (p.59)
L'action du FACT (p.60)
L'activité de l'ANACT (p.60)
Vers une carrière ouvrière (p.61)
L'évolution des accidents du travail (p.61)
L'évolution du risque professionnel (p.62)
La répartition par branche d'activité (p.63)
C. Le travail "interrompu" (p.64)
L'évolution de l'absentéisme (p.64)
Les indemnités journalières versées (p.64)
L'enquête du ministère du travail (p.65)
Les comparaisons internationales (p.66)
Les conflits du travail en 1979 et en 1980 (p.66)
Les conflits du travail localisés (p.66)
Les conflits généralisés (p.67)
L'augmentation du nombre des licenciements de délégués syndicaux (p.68)
III. LES ACTIONS "DYNAMIQUES": VERS UNE MEILLEURE ADEQUATION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DE TRAVAIL? (p.69)
A. La formation professionnelle: une pause dans l'effort? (p.69)
Les campagnes du pacte national pour l'emploi: des résultats à nuancer (p.70)
Le bilan des pactes (p.70)
Leur efficacité à l'égard de l'emploi durable (p.71)
La réduction des effectifs des jeunes demandeurs d'emploi (p.71)
Les effets durables sur le nombre de chômeurs (p.72)
Les entreprises utilisatrices (p.73)
Un effort maintenu pour les centre de FPA (p.73)
Les crédits de l'AFPA (p.73)
Les actions ménées (p.74)
L'arrêt des implantations nouvelles (p.74)
La réinsertion des handicapés: un effort important (p.74)
La réduction des crédits du Fonds de la formation professionnelle (p.75)
Les conséquences pour les stages de formation (p.76)
La "redéfinition" de la formation professionnelle (p.76)
Les contradictions constatées entre les déclarations officielles et les crédits pour 1981 (p.77)
Un contrôle non renforcé (p.77)
La complexité de l'organisation administrative de la format ion professionnelle (p.77)
B. Les actions spécifiques menées en faveur de certaines catégories socio-professionnelles (p.78)
Les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise: des résultats non négligeables (p.78)
Les emplois d'utilité collective (p.79)
La deuxième convention sociale de la sidérurgie (p.80)
C. Le développement des moyens de l'ANPE (p.81)
La réforme de l'ANPE (p.81)
L'application de la loi du 16 janvier 1979 (p.82)
L'indemnisation du chômage (p.82)
Le contrôle des chômeurs indemnisés (p.82)
L'actualisation des demandes d'emploi (p.83)
L'application de la loi du 28 décembre 1979 (p.84)
Le bilan d'activité de l'ANPE (p.84)
Les moyens mis à la disposition de l'ANPE (p.85)
L'auto-inscription des demandeurs d'emploi (p.86)
D. Un problème en suspens: la réduction de la durée du travail (p.86)
Le bilan des négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (p.86)
Les études menées dans le cadre du VIIIe Plan sur les effets possibles de la réduction de la durée du travail (p.87)
La prise en compte de la réduction de la durée du travail dans le projet du VIIIe Plan (p.88)
La position de la Commission des Affaires sociales (p.89)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.90)
Audition de M. Jacques Legendre (p.90)
Audition de M. Jean Mattéoli (p.92)
Audition de Mme Nicole Pasquier (p.95)
Audition de M. Lionel Stoléru (p.95)
Examen de l'avis (p.97)
ANNEXES (p.100)
N°1 Bilan comparé des résultats des trois pactes pour l'emploi (p.100)
N°2 Coût unitaire des aides du pacte (p.105)
N°3 Principales mesures de la convention sociale de la sidérurgie (p.106)
N°4 Evolution du nombre des demandeurs d'emploi indemnisés (p.107)
N°5 Entrée en vigueur des régimes de prestations chômage dans les DOM (p.108)
N°6 Evolution de la population française (p.110)
N°7 Mariages, naissances et décès des étrangers en France (p.111)
N°8 Mariages entre Français et étrangers selon la nationalité (p.112)
N°9 Evolution des effectifs salariés du secteur privé par région (p.113)
N°10 Demandes d'emploi en fin de mois par région (p.114)