Avis n° 374 (1981-1982) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 1982
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Sommaire du rapport
SOMMAIRE Avant-propos (p.5)
CHAPITRE PREMIER
La réforme proposée est celle de la dernière chance pour le service public (p.9)
A. L'évolution des structures de la Radiodiffusion-Télévision française depuis plus de quinze ans a engendré une forte progression des charges (p.9)
1. Le service public de la Radiodiffusion-Télévision française a connu, sur une période de plus de quinze ans, une forte expansion (p.9)
2. Ce développement a engendré une nette progression des charges du secteur (p.11)
B. L'affectation à ce service public de moyens financiers toujours plus importants n'a pas permis d'éviter la crise du système et ce malgré les avertissements répétés du Parlement (p.12)
1. L'évolution du service public a exigé des moyens financiers toujours plus importants (p.12)
2. Ces moyens financiers importants n'ont pas permis d'éviter la crise du système en dépit des avertissements répétés du Parlement (p.15)
a)
La Radiodiffusion-Télévision francaise vit en état de crise (p.15)
b)
Les avertissements du Parlement n'ont cependant pas fait défaut (p.16)
CHAPITRE II. Le projet présenté ne tient pas suffisamment compte des leçons du passé (p.20)
A. Le projet conduit à un alourdissement des structures dont les conséquences financières sont difficiles à apprécier (p.20)
1. Les conditions objectives de nouveaux déséquilibres sont réunies (p.2O)
a)
La situation de la Radiodiffusion-Télévision française s'est détériorée en moins d'un an (p.20)
b)
La réforme conduit à un nouvel alourdissement des structures et des charges du service public (p.24)
2. La mise en oeuvre de la réforme implique un coût supplémentaire nécessairement élevé (p.26)
a)
Le prix de revient des programmes est très variable (p.26)
b)
Une approche du coût supplémentaire de la réforme peut être tentée (p.27)
B. Les ressources du système audiovisuel apparaissent trop imprécises et les contrôles inadaptés (p.29)
1. La question du financement du service public semble avoir été éludée (p.29)
2. Les contrôles exercés sur le service public sont inadaptés (p.33)
a)
Le Parlement se trouverait dessaisi (p.33)
b)
Les contrôles financiers ou de gestion sont inexistants (p.34)
CHAPITRE III. Des aménagements semblent nécessaires et des garanties doivent être apportées (p.35)
CHAPITRE IV. Examen en commission (p.37)
CHAPITRE V. Examen des articles (p.45)
Art. 5
La compatibilité des missions du service public de l'audiovisuel avec l'extension de la publicité (p.45)
Art. 13 bis (nouveau)
La consultation de la Haute autorité sur les cahiers des charges (p.46)
Art. 17
Le rapport public de la Haute autorité (p.47)
Art. 23
L'organisation et le financement de la Haute autorité (p.48)
Art. 26
La composition et le fonctionnement du Conseil national de la communication audiovisuelle (p.49)
Art. 29
La composition et les règles de fonctionnement des comités régionaux (p.49)
Art. 34
Les ressources de l'Etablissement public de diffusion (p.51)
Art. 35
La Société nationale de radiodiffusion sonore (p.52)
Art. 36
Les sociétés nationales de télévision à vocation nationale (p.52)
Art. 38
La Société nationale de télévision à vocation régionale (p.53)
Art. 39
La Société nationale de radiodiffusion sonore et de télévision pour les Départements et Territoires d'outre-mer (p.53)
Art. 42
La société nationale de production (p.54)
Art. 45
L'Institut national de la communication audiovisuelle (p.55)
Art. 47
Les ressources de l'Institut national de la communication audiovisuelle (p.55)
Art. 48
Les sociétés régionales de radiodiffusion (p.56)
Art. 49
Les sociétés régionales de télévision (p.57)
Art. 50
Les sociétés régionales et territoriales de radio et de télévision pour l'outre-mer (p.58)
Art. 51
La répartition du capital des sociétés régionales (p.59)
Art. 53 et 54
La société nationale chargée des émissions radiophoniques vers l'étranger (p.60)
Art. 56 57 et 58
Les modalités de création d'une société chargée de la commercialisation des programmes audiovisuels et de l'action culturelle à l'étranger (p.60)
Art. 59
Le mode de financement du service public de l'audiovisuel (p.62)
Art. additionnel avant l'art. 60
Les conditions de répartition des ressources du service public (p.63)
Art. 60
Le contrôle parlementaire des ressources des organismes (p.64)
Art. 61
La répartition des ressources des organismes (p.65)
Art. 62
La répartition du produit de la redevance (p.65)
Art. 63
Les documents annexés au projet de loi de finances (p.65)
Art. 64
La réglementation de la publicité dans les cahiers des charges (p.66)
Art. 65
Le financement des sociétés régionales de radiodiffusion (p.67)
Art. 66
Le financemement des sociétés régionales de télévision (p.67)
Art. 67
Le financement des sociétés régionales et territoriales de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer (p.68)
Art. 68
Le statut des personnels des organismes du service public
de la radiodiffusion et de la télévision (p.68)
Art. 68 bis (nouveau)
La définition des règles de mobilité du personnel (p.69)
Art. 73
Les services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (p.69)
Art. 76
Les ressources publicitaires des services de communication audiovisuelle (p.70)
Art. 82
Les services communs aux organismes (p.71)
Art. 84 et 85
Le recouvrement de la redevance (p.71)
Art. 91
Le transfert du patrimoine, des droits et des obligations des sociétés existantes aux organismes créés par la loi (p.72)
Art. 92 bis (nouveau)
Le maintien des droits acquis en cas de transfert du personnel (p.72)
Amendements présentés par la commission (p.73)
Tableaux:
Volume horaire des programmes diffusés par la télévision depuis 1975 (p.10)
Evolution du parc des récepteurs de télévision depuis 1965 (p.10)
Evolution des effectifs de la RTF depuis 1965 (p.11)
Evolution comparée des recettes publicitaires et de l'inflation depuis 1968 (p.12)
Evolution du produit de la redevance depuis 1968 (p.12)
Evolution des recettes de publicité de marques et de la durée des écrans publicitaires depuis 1968 (p.13)
Publicité de marques: durée annuelle en minutes depuis 1970 (p.14)
Budget consolidé de la RTF depuis 1975 (p.14)
Nombre de personnes recrutées dans les sept organismes de la RTF entre le 10 mai 1981 et le 31 mars 1982 (p.21)
Situation des effectifs de la RTF au 31 mars 1981 et au 31 mars 1982 (p.22)
Montant des indemnités de départ versées entre le 10 mai 1981 et le 31 mars 1982 (p.23)
Nouvel organigramme du service public de la RTF (p.24)
Evolution des dépenses publicitaires des annonceurs par catégories de média depuis 1966 (p.30)
Evolution des dépenses publicitaires des annonceurs depuis 1968 (p.31)
Part des dépenses télévision dans les dépenses publicitaires des annonceurs depuis 1968 (p.31)
Répartition des recettes publicitaires entre les grands médias depuis 1968 (p.32)