Rapport n° 415 (1981-1982) de M. Charles BONIFAY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 1982
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Sommaire du rapport
Introduction générale (p.4)
Examen des articles: Titre premier: majoration des pensions de vieillesse de certains retraités (p.7)
Art. premier et 2: majoration des pensions liquidées avant 1975 (p.7)
Titre II: mesures relatives aux avantages de vieillesse servis aux invalides (p.8)
Art. 4: pensions d'invalidité (p.8)
Art. 4 bis: aide spéciale compensatrice (p.8)
Art. 5 bis: date d'application des art. 4 et 5 (p.9)
Titre III: amélioration des avantages de vieillesse servis aux conjoints des assurés (p.10)
Art. 7: règles de cumul applicables aux pensions de réversion (p.10)
Art. 10: règles de cumul applicables au secours viager (p.10)
Art. 11: conditions d'application dans le temps (p.10)
Art. 12: rétablissement des droits à pension de réversion des conjoints dont le remariage a pris fin (p.11)
Art. 13 et 14: aménagement de la loi du 17 juillet 1978, dans ses dispositions relatives aux pensions de réversion (p.11)
Art. 15 et 16: harmonisation des régimes (p.12)
Art. 16 bis: aménagement des règles relatives aux pensions de réversion, posées par le Code des pensions civiles et militaires de retraite (p.13)
Art. 16 ter: code des marins (p.14)
Art. 17: extension de certaines dispositions de la loi aux départements d'Alsace-Moselle (p.14)
Art. 18: Droits à pension de réversion des veuves de marins (p.15)
Art. 19 et 19 bis: conséquences de la disparition d'un assuré d ans certains régimes (p.15)
Titre IV: dispositions relatives à l'assurance-veuvage (p.16)
Art. 20 bis: assurance veuvage (p.16)
Titre V: dispositions diverses (p.17)
Art. 21 A: assurance vieillesse des moniteurs de ski (p.17)
Art. 21: droits des fonctionnaires radiés des cadres avant le 29 janvier 1950 à une pension du régime général (p.17)
Art. 22: bonifications pour enfants accordées aux fonctionnaires (p.18)
Art. 22 bis: code des marins (p.18)
Art. 24: suppression de la condition de durée d'assurance dans le régime des professions libérales (p.18)
Art. 24 bis: compensation entre régimes (p.19)
Art. 25: validation gratuite par les régimes d'assurance vieillesse des périodes de perception de l'indemnité de soins aux tuberculeux (p.19)
Art. 26: récupération des sommes versées aux personnes âgées par l'aide sociale (p.20)
Art. 27: assurance vieillesse des artisans, chauffeurs de taxi (p.20)
Art. 28: conditions d'application dans le temps de la loi (p.21)
Tableau comparatif (p.23)
Amendements présentés par la commission (p.45)