Avis n° 446 (1981-1982) de M. Jean FRANCOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 1982
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.3)
PREMIERE PARTIE
EXPOSE GENERAL (p.5)
I.
Un projet dont les conséquences budgétaires sont loin d'être négligeables (p.6)
A. Des charges nouvelles (p.6)
Les Charges obligatoires (p.7)
Les charges éventuelles (p.7)
B. L'alourdissement des täches administratives (p.8)
C. La multiplication des instances de concertation (p.9)
1. La mesure du phénomène (p.10)
2. Une construction dont l'utilité n'est pas toujours certaine (p.10)
3. Une construction qui risque de s'avérer onéreuse (p.13)
Le financement des attributions (p.13)
Le financement du fonctionnement (p.14)
II.
Un projet dans lequel la définition des ressources manque parfois de rigueur (p.15)
A. Les ressources traditionnelles: des précisions nécessaires (p.15)
B. Les ressources des offices ne sont pas clairement définies (p.19)
C. Le financement des compétences transférées (p.21)
III.
Un projet qui donne une solution institutionnelle à des problèmes économiques (p.24)
A. La réforme de la fiscalité (p.24)
B. L'adaptation des transports (p.27)
C. L'industrialisation (p.30)
DEUXIEME PARTIE
EXAMEN EN COMMISSION (p.33)
TROISIEME PARTIE
EXAMEN DES ARTICLES (p.34)
Titre premier
De l'identité culturelle de la Corse (p.34)
Chapitre premier
Education et formation (p.34)
Article 4: Dotation annuelle (p.34)
Chapitre II
Communication, culture et environnement (p.35)
Article 6: Comité de la communication audiovisuelle (p.35)
Article 7: Dotation globale culturelle (p.36)
Article 8: Dotation globale pour la protection de l'environnement (p.37)
Titre II
De la planification et du développement de la Corse (p.39)
Article 10: Office du développement industriel, artisanal et commercial (p.39)
Chapitre premier
De l'urbanisme (p.40)
Chapitre II
De l'agriculture (p.40)
Article 15: Office du développement agricole et rural (p.40)
Article 16: Office d'équipement hydraulique (p.42)
Article 18: Concertation avec les professionnels (p.43)
Chapitre III
Du logement (p.44)
Chapitre IV
Des transports (p.44)
Article 21: Convention avec l'Etat (p.44)
Article 22: Office des transports (p.45)
Chapitre V
De l'emploi (p.47)
Chapitre VI
De l'énergie (p.47)
Chapitre VII
Du tourisme (p.47)
Article 26: Office d'équipement et de développement touristique (p.47)
Titre III
Des ressources de la région de Corse (p.49)
Article 27: Définition des ressources (p.49)
Titre IV
Dispositions diverses et transitoires (p.51)
Article 30: Décrets d'application (p.51)
QUATRIEME PARTIE
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.53)