Avis n° 456 (1981-1982) de M. André RABINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juillet 1982
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION GENERALE (p.3)
I. Le blocage des salaires: la faillite de la politique économique menée depuis un an (p.4)
A. Les volte-face de la politique économique (p.4)
B. La remise en cause de la politique contractuelle (p.4)
C. La remise en cause de la politique de maintien du pouvoir d'achat (p.5)
II. Les insuffisances et les incertitudes du dispositif (p.7)
A. Le droit commun: un blocage de l'ensemble des rémunérations (p.7)
B. L'attention particulière accordée aux personnes rémunérées au niveau du SMIC (p.9)
CONCLUSION DE LA COMMISSION (p.9)
EXAMEN EN COMMISSION (p.11)