Rapport n° 12 (1982-1983) de M. Pierre LACOUR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 octobre 1982
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Sommaire du rapport
Préambule (p.3)
I. Les textes fondateurs
Thémis n'était pas parmi les fées qui se sont penchées sur le berceau des CRT (Comités régionaux de tourisme)
(p.5)
A. Une mission vaste et ambitieuse (p.5)
B. Un caractère régional affirmé (p.6)
C. Une nature juridique imprécise (p.7)
II. Victimes de l'ambiguïté de leur statut, les CRT ont été soumis à de vives critiques, parfois constructives (p.11)
A. Le rapport Duffaud (1975)
(p.11)
B. Le rapport de la Cour des comptes (1980)
(p.13)
C. La doctrine (p.16)
III. Le charme discret des CRT (p.19)
A. Analyse financière des budgets (p.19)
B. Composition des CRT (p.22)
C. Activités des C.R.T. (p.23)
D. Une plus grande rigueur comptable (p.25)
E. Une collaboration plus efficace avec la région (p.26)
F. Une certaine amélioration des structures (p.27)
IV. Pourquoi la région? (p.29)
A. La région constitue une instance privilégiée dans la définition et la conduite d'une politique du tourisme et des loisirs (p.29)
B. La diversité des actions à mener et l'efficacité des organismes plus décentralisés impliquent un partage des compétences (p.31)
C. Une analyse rapide de la situation actuelle permet d'esquisser certaines réponses (p.34)
V. Analyse critique du dispositif initial de la proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme et tableau comparatif (p.41)
VI. Texte adopté par la commission (p.57)