Projet de loi relatif à l'intégration des fonctionnaires du corps des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Rapport n° 44 (1982-1983) de M. Pierre LACOUR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 octobre 1982

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Sommaire du rapport

Sommaire (p.3)
I. Historique des corps d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture (p.5)
1. L'administration des haras (p.5)
2. Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (IGREF)
(p.6)
II. La portée de la réforme (p.7)
Examen de l'acte unique (p.9)
Examen en commission (p.11)
Tableau comparatif (p.12)