Rapport n° 60 (1982-1983) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 octobre 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Un nouveau débat sur les études médicales et pharmaceutiques (p.3)
Un texte très voisin du précédent: soulagement et regrets (p.3)
I. Le projet de loi reprend pour l'essentiel les acquis de la loi de 1979 (p.5)
Il ne pouvait guère en être autrement compte tenu du consensus obtenu (p.5)
Les orientations essentielles adoptées en 1979 (p.5)
Régulation des flux (p.5)
Mise en place d'une formation spécifique du généraliste (p.5)
Amélioration de la formation des spécialistes (p.5)
Les grandes lignes du nouveau projet (p.7)
1. Le projet préserve la sélection et la régulation des flux globaux et relatifs (p.8)
A l'issue du PCEM1 (p.8)
Dans la répartition entre généralistes et spécialistes et parmi les diverses spécialités d'internat (p.8)
2. Le texte confirme également la création d'une formation spécifique du généraliste (p.9)
Substitution au résidanat d'un internat de médecine générale de deux ans (p.9)
Derrière le changement de terminologie, une même réalité (p.10)
L'association des praticiens à la formation des internes (p.11)
La mention de la qualification (p.11)
3. Le projet retient de même la volonté d'une formation unique des spécialistes: de l'internat qualifiant à l'internat de la filière de médecine spécialisée (p.11)
L'accès à la filière: pas de bouleversement et maintien du concours (p.12)
II. Le projet apporte cependant des éléments nouveaux plus contestables (p.15)
1. Peu d'apports nouveaux à la loi précédente (p.15)
2. Des innovations plus contestables (p.16)
Pourquoi une filière santé publique? (p.16)
La filière recherche (p.17)
Alors que les "passerelles" sont étroites (p.18)
3. Une articulation complexe (p.19)
a)
L'examen classant validant de la fin du second cycle (p.19)
Son rejet en 1979 (p.19)
L'examen classant validant proposé par le projet (p.20)
Examen et concours (p.21)
b)
Le niveau de la régulation des flux (p.22)
c)
La sanction du troisième cycle (p.23)
Maintien ou non de la thèse (p.23)
Quelles "épreuves" de fin de troisième cycle? (p.23)
d)
La mention de la qualification obtenue et l'omnivalence du titre de docteur en médecine (p.24)
III. Le projet aggrave certaines difficultés et laisse dans l'inconu des problèmes essentiels (p.27)
1. L'aggravation des rigidités (p.27)
a)
La lourdeur de la procédure et de la mise en oeuvre de la réforme (p.28)
b)
Une rigidité des carrières (p.29)
2. Le projet, comme le précédent, n'apaise pas nombre d'inquiétudes (p.29)
a)
Quelle revalorisation du généraliste? (p.29)
b)
Les incidences de la réforme sur le fonctionnement des hôpitaux généraux et la qualité des soins (p.30)
3. Le projet laisse dans l'inconnu des éléments essentiels (p.31)
a)
Les modalités de la sélection en PCEM1 (p.32)
b)
Le contenu de l'enseignement des deux premiers cycles (p.32)
c)
La part de la formation permanente (p.33)
d)
La réforme hospitalière et le statut des médecins hospitaliers (p.33)
e)
Le coût de la réforme (p.34)
f)
Les conditions de l'exercice de la médecine de demain: la formation pour quoi faire? (p.34)
IV Examen des articles (p.37)
V. Travaux de la Commission (p.65)
VI Tableau comparatif (p.87)
VII. Amendements présentés par la commission (p.107)
VIII. Annexes (p.115)