Projet de loi relatif a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976

Rapport n° 141 (1983-1984) de M. Louis LAZUECH , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

APPROBATION DU PROJET DE LOI