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Proposition de loi tendant a faciliter le retour volontaire des travailleurs immigres dans leur pays

24 avril 1984 : travailleurs etrangers ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 273 (1983-1984) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.5)
Introduction (p.9)
PREMIERE PARTIE
La présence étrangère en france: les étrangers connus et inconnus (p.13)
I. L'immigration régulière (p.13)
1. La population étrangère en France (p.13)
A. Une croissance rapide au cours des deux dernières décennies (p.13)
B. L'importance numérique des ressortissants des pays anciennement liés à la France (p.14)
C. Une densité très inégale selon les régions (p.15)
2. La main d'oeuvre étrangère en Françe (p.17)
A. La proportion de salariés étrangers a diminué dans tous les secteurs d'activité (p.17)
B. Les secteurs qui emploient la plus forte proportion d'étrangers sont toujours les mêmes (p.17)
C. La moitié des établissements emploient au moins un étranger (p.18)
D. La proportion d'ouvriers parmi l'ensemble des salariés étrangers diminue (p.18)
E. La main d'oeuvre étrangère se féminise (p.18)

F. La répartition par nationalité (p.19)
G. La répartition régionale (p.19)
3. Immigration et démographie nationale (p.21)
II. L'immigration clandestine (p.22)
1. L'appréhension du phénomène (p.22)
A. Le contexte historique 1948-1981 (p.23)
B. La régularisation exceptionnelle de 1981-1982: Bilan (p.26)
C. Les résultats de l'enquête effectuée sur cette régularisation (p.30)
2. Les causes et les risques du phénomène (p.32)
A. L'augmentation du nombre des demandeurs d'asile (p.32)
B. Le développement de l'immigration clandestine (p.34)
DEUXIEME PARTIE
La politique de l'immigration jusqu'en mai 1981: une réglementation sévère, une application décevante (p.37)
I. Le développement des actions facilitant l'insertion et le retour dans les pays d'origine (p.37)
1. Les aides à l'insertion (p.37)
2. Les aides au retour (p.37)
II. La lutte contre l'immigration clandestine (p.43)
1. Le renforcement du contrôle des frontières (p.44)
2. La répression du travail clandestin (p.44)
3. L'expulsion en cas de situation irrégulière: la loi "Bonnet" du 10 janvier 1980 (p.44)
TROISIEME PARTIE
L'actuelle politique de l'immigration: une réglementation "légère", une application "musclée" (p.47)
I. La nouvelle réglementation de l'immigration (p.47)
1. La loi du 29 octobre 1981: des intentions généreuses, des conséquences dangereuses (p.47)
2. L'article 35 de la loi du 10 juin 1983: le coup d'arrêt à la loi du 29 octobre 1981 (p.49)
II. La nouvelle politique gouvernementale: la lutte contre les clandestins et l'aide à la réinsertion dans les pays d'origine (p.50)
1. Les déclarations (p.50)
2. Les résultats (p.52)
QUATRIEME PARTIE
"L'expérience des autres" en matière d'immigration (p.55)
I. Les expériences européennes (p.55)
1. Le coup d'arrêt à l'immigration: la Grande-Bretagne et la Suisse (p.55)
A. La Grande-Bretagne et les séquelles de l'Empire (p.55)

B. La Suisse et la politique de "stabilisation" (p.56)
2. L'"aide au retour" pour les travailleurs immigrés: la RFA, la Belgique, la Suède et l'Espagne (p.58)
A. La RFA: la déclaration gouvernementale de mai 1983 (p.58)
B. La Belgique: "la prime de retour" (p.60)
C. La Suède: "l'aide au retour des Yougoslaves" (p.60)
D. L'Espagne: "Un billet de retour pour les Gambiens" (p.61)
II. La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant du 24 novembre 1977 (p.62)
CINQUIEME PARTIE
Le défi français au problème de l'immigration (p.65
I. Les réactions industrielles (p.65)
1. Peugeot ou l'expérience des "primes maison" (p.65)
2. Talbot-Poissy ou l'intervention chirurgicale (p.65)
3. Renault ou la solution homéopathique (p.66)
4. Creusot-Loire ou la prime à l'expatriation des Français (p.69)
5. Citroën ou le recensement des volontaires (p.70)
II. Les réactions politiques (p.71)
1. Les réponses gouvernementales (p.71)
A. L'ordonnance du 21 mars 1984 (p.71)
B. Le Conseil des ministres du 4 avril 1984 (p.73)
2. La réponse du Sénat: la proposition de loi de M. Edouard Bonnefous (p.75)
A. Art. premier: institution du principe de l'aide au retour (p.75)

B. Art. 2: Définition des fénéficiaires et conditions d'attribution de l'aide au retour (p.76)
C. Art. 3: Contenu de l'aide au retour (p.78)
C. Art. 4: Compensation financière (p.83)
3. Les mesures d'accompagnement proposées par votre Commission (p.84)
A. Art. 4: Restitution des titres de séjour et de travail et interdiction de toute nouvelle autorisation de travail (p.84)
B. Art. 5: Sanction des fraudes (p.85)
C. Art. 6: Mesures réglementaires d'application de la loi (p.85)
D. Art. 7: Rapport d'application de la loi (p.86)
E. Art. 8: Compensation financière (p.86)
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI (p.87)
TABLEAU COMPARATIF (p.91)
CONCLUSION (p.95)
AUDITIONS AUXQUELLES A PROCEDE LE RAPPORTEUR (p.99)
ANNEXES (p.101)
Observation préliminaire (p.101)
Tableau I: Introductions et régularisations des travailleurs permanents selon la nationalité et le motif de la procédure (p.1982)
(p.102)
Tableau II: Immigration des travailleurs permanents par secteur économique (1982)
(p.103)
Tableau III: Immigration trimestrielle des travailleurs saisonniers hors CEE (1982)
(p.104)
Tableau IV: Récapitulatif des cartes de travail hors CEE (1982-1983)
(p.105)
Tableau V: Demandes d'emploi des étrangers selon la nationalité (1983)
(p.106)
Tableau VI: Licenciements pour motif économique (français et CEE, Hors CEE)
(1980 à 1983)
(p.107)