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Projet de loi creant une societe nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)

18 mai 1984 : seita ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 324 (1983-1984) de M. Pierre CROZE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mai 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. L'historique (p.3)
A. La situation antérieure à la loi du 2 juillet 190 (p.3)
B. La création d'une société nationale en 1980 (p.4)
II. Le marché du tabac (p.5)
A. Le marché mondial du tabac (p.5)
1)
La production (p.5)
2)
La consommation (p.5)
3)
Le marché (p.6)
B. Le marché français du tabac (p.7)
III. Les problèmes posés à la SEITA (p.8)
A. Le rétablissement relatif à la situation financière (p.8)
B. La dégradation commerciale (p.8)
1)
Facteur interne: l'insuffisance de productivité (p.9)
2)
Facteur externe: l'évolution des prix (p.9)
C. La SEITA et les planteurs de tabac (p.11)
IV L'analyse du projet de loi (p.13)
A. La société nationale (p.13)
1)
Sa nature juridique (p.13)
2)
Ses missions (p.14)
B. Le statut du personnel (p.14)
1)
Le statut proprement dit (p.14)
2)
Le régime des retraites (p.15)
C. Les relations avec les tiers (p.15)
1)
Les débitants de tabac (p.15)
2. Les planteurs de tabac (p.15)
EXAMEN DES ARTICLES (p.17)
EXAMEN EN COMMISSION (p.27)
ANNEXES (p.29)
AMENDEMENTS (p.34)