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Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines et sur leur destruction

13 juin 1984 : Armes bactériologiques ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 384 (1983-1984) de M. Louis LONGEQUEUE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction
Une convention du 10 avril 1972 interdisant les armes biologiques et à toxines, à laquelle la France s'était jusqu'ici refusé à adhérer tout en s'imposant unilatéralement, par la loi du 9 juin 1972, des obligations comparables (p.3)
PREMIERE PARTIE: LA GRAVITE DE LA MENACE BIOLOGIQUE (p.5)
A. Armes biologiques et armes chimiques (p.5). La distinction des types d'armes et de leurs agents (p.5)
Les armes biologiques (p.5)
Les armes à base de toxines (p.6)
Les armes chimiques (p.6). L'actualité et l'ampleur de la menace (p.7)
La menace des armes "B" et "C" est toujours actuelle (p.7)
Les stocks d'armes chimiques dans le monde (p.8)
B. Les armes biologiques et à toxines (p.9). L'extrême diversité des agents pathogènes utilisables (p.9)
Les virus (p.11)
Les rickettsies (p.11)
Les bactéries (p.11)
Les mycètes (p.11)
Les toxines (p.11). L'utilisation des armes biologiques et ses conséquences (p.12)
DEUXIEME PARTIE: LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION DU 10 AVRIL 1972 ET SA MISE EN OEUVRE (p.14)
A. L'analyse des dispositions proposées (p.14). Les agents et armes interdits (p.14). Les engagements résultants de l'adhésion à la convention (p.16)
Les actes et opérations prohibés (p.16)
Les actes et opérations prescrits (p.16). Un système de contrôle élémentaire (p.17)
Les mesures nationales (p.17)
Les mesures internationales (p.18)
B. La mise en oeuvre de la convention (p.19). Le système de vérification (p.19). Les autres difficultés d'application (p.19)
Les armes chimiques (p.19)
La portée de l'interdiction (p.20)
La destruction ou la conversion à fins pacifiques (p.20)
Les mesures d'application interne (p.20)
Les incidences du progrès scientifique et technique (p.20)
TROISIEME PARTIE: LA FRANCE ET LA CONVENTION DE 1972: DE LA DENONCIATION DES INSUFFISANCES A LA PRISE EN COMPTE DE FACTEURS D'EVOLUTION (p.21)
A. Les données de la position française initiale (p.21). La dénonciation des insuffisances de la convention (p.21)
Première critique: la convention ne s'applique pas aux armes chimiques (p.21)
Seconde critique: l'insuffisance des dispositions de la convention au titre de la vérification et de la consultation entre les parties (p.22). L'adoption unilatérale de la loi du 9 juin 1972 (p.23)
Les raisons de fond (p.23)
Une raison de procédure (p.23)
B. Les facteurs d'évolution de la position de la France (p.24). Les progrès des discussions internationales dans le domaine des armes chimiques (p.24). La volonté d'un renforcement des dispositions relatives à la vérification (p.25)
LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR ET DE LA COMMISSION (p.27)
ANNEXES
Liste des Etats parties à la convention du 10 avril 1972 (p.29)
Liste des Etats membres du Comité du désarmement (p.30)