Rapport n° 386 (1984-1985) de M. Robert LAUCOURNET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juin 1985
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION (p.5)
Titre Premier. De la maîtrise d'ouvrage (p.6)
Titre II. De la maîtrise d'oeuvre (p.10)
Titre III. Dispositions diverses et transitoires (p.13)
EXAMEN EN COMMISSION (p.15)
TABLEAU COMPARATIF (p.18)