Rapport n° 53 (1984-1985) de M. Pierre CECCALDI-PAVARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1984
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.3)
I. L'assurance dans l'économie française (p.5)
A. Les entreprises d'assurances: des agents économiques de tout premier plan (p.5)
1. Le chiffre d'affaires intérieur (p.5)
2. Les entreprises: effectif, répartition par dimension, catégorie juridique et type d'activité; personnel employé; répartition de parts du marché (p.6)
3. La concentration (p.11)
4. La place de l'assurance française sur le marché international (p.13)
l'assurance dans le monde (p.13)
la part de l'assurance française (p.14)
l'activité de l'assurance française à l'étranger (p.14)
B. Le rôle des entreprises d'assurance en tant qu'intermédiaire financiers et "investisseurs institutionnels" (p.15)
1. L'assurance-vie dans l'épargne et le patrimoine des ménages (p.15)
2. Les entreprises d'assurance: investisseurs institutionnels (p.16)
II. L'état du droit en matière d'assurance (p.18)
A. La législation relative aux assurances (p.18)
B. La classification juridique des assurances (p.20)
1. Assurances de personnes et assurances de dommages (p.20)
2. "Assurances de répartition" et "assurances de capitalisation" (p.22)
III. L'assurance-vie et les opérations de "capitalisation" (p.23)
A. La situation économique de l'assurance-vie et de la capitalisation (p.23)
B. La nature juridique et technique des opérations "assurance-vie" (p.31)
1. Définition juridique (p.31)
a)
Les assurances "en cas de vie" (p.33)
b)
Les assurances en cas de décès (p.34)
c)
Les assurances mixtes (p.35)
d)
Les assurances complémentaires (p.36)
2. Les éléments fondamentaux du "contrat individuel" d'assurance-vie "grande branche" (p.36)
Le consentement du souscripteur (p.36)
L'accord de l'assuré en cas de contrat sur la tête d'autrui (p.38)
La déclaration des risques par l'assuré (p.40)
La sanction des déclarations irrégulières (p.40)
Le contrôle de l'assureur par la visite médicale (p.41)
3. Les assurances de groupe (p.42)
La nature des assurances de groupe (p.44)
Le régime juridique de l'assurance de groupe (p.44)
4. Les assurances populaires (p.46)
C. La prime et les droits de l'assuré sur la provision mathématique en assurance-vie (p.47)
1. La prime (p.47)
a)
Les tables de mortalité (p.47)
b)
Le taux d'intérêt (p.48)
c)
Les chargements (p.48)
d)
Le paiement de la prime (p.49)
2. Les droits de l'assuré sur la provision mathématique (p.50)
a)
Les provisions mathématiques (p.50)
b)
Le rachat du contrat (p.51)
c)
La réduction du contrat (p.51)
d)
L'avance sur police (p.52)
D. Le bénéficiaire de l'assurance-vie (p.52)
1. La détermination du bénéficiaire (p.52)
2. La révocation du bénéficiaire (p.54)
E. La participation des assurés aux bénéfices des entreprises d'assurances (p.54)
1. Les bénéfices techniques (p.54)
2. Les bénéfices financiers (p.55)
IV. Les dispositions du projet de loi (p.57)
1. Les dispositions relatives aux assurances sur la vie (p.57)
2. Les dispositions relatives au contrat de capitalisation (p.59)
3. Les dispositions diverses du projet de loi (p.59)
V. Les observations de la commission (p.62)
EXAMEN DES ARTICLES (p.65)
TABLEAU COMPARATIF (p.78)