Rapport n° 6 (1984-1985) de M. Louis LONGEQUEUE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 octobre 1984
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: Un accord international classique
le 28e du genre
conclu le 8 mars 1984 avec le Costa-Rica, sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (p.2)
PREMIERE PARTIE: La République du Costa-Rica: une situation encore sensiblement privilégiée, mais désormais précaire, dans le contexte politique et économique angoissant de l'Amérique centrale d'aujourd'hui (p.3)
A. Les données intérieures (p.3)
1. Une situation politique démocratique, rare dans la région (p.3)
2. Une situation économique gravement détériorée (p.4)
B. Les données internationales (p.5)
1. La politique étrangère costaricienne: une difficile neutralité confrontée à la montée des périls en Amérique centrale (p.5)
2. Les relations bilatérales franco-costariciennes (p.6)
a)
Les relations politiques, récemment intensifiées (p.7)
b)
Les relations culturelles bilatérales, particulièrement actives (p.7)
c)
Les relations économiques et commerciales, jusqu'ici insuffisantes (p.7)
SECONDE PARTIE: L'économie générale de l'accord du 8 mars 1984: des dispositions désormais classiques, conformes à une pratique conventionnelle bien établie (p.9)
A. Un régime favorable aux investissements, assorti de garanties (p.9)
1. La définition du champ d'application de l'accord (p.9)
2. L'octroi d'un traitement "juste et équitable" à ces investissements et le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée (p.10)
3. Un ensemble de garanties substantielles (p.10)
B. Une double procédure du règlement des différends (p.11)
1. Le règlement des différends éventuels entre l'une des Parties et un investisseur de l'autre Partie (p.11)
2. Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent accord (p.11)
LES CONCLUSIONS FAVORABLES DU RAPPORTEUR ET DE LA COMMISSION (p.13)
PROJET DE LOI (p.13)
ANNEXE: Liste des accords de protection réciproque des investissements signés par la France (p.14)