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Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

17 octobre 1985 : Recherche scientifique et technique ( avis - première lecture )

 

Avis n° 40 (1985-1986) de M. Pierre CROZE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p.3)
I. EXPOSE GENERAL (p.4)
A. Les désillusions de la loi d'orientation et de programmation de la recherche du 15 juillet 1982 (p.4)
B. Le projet de loi: des objectifs financiers plus réalistes mais de nombreuses incertitudes (p.8)
C. Les incitations fiscales à la recherche industrielle (p.16)
D. L'information sur l'état de la recherche et du développement technologique (p.21)
Conclusion (p.25)
II. EXAMEN EN COMMISSION (p.26)
III. AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p.28)