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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat

16 juillet 1986 : Terrorisme et atteintes à la sûreté de l'Etat ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 457 (1985-1986) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

1. Le terrorisme: un crime spécifique (p.3)
2. Un projet efficace et conforme aux libertés fondamentales (p.6)
a)
Des dispositions sur la centralisation des poursuites, de l'instruction et du jugement en matière de terrorisme et en matière de sûreté de l'Etat (p.6)
b)
Des dispositions de procédure (p.9)
c)
Des dispositions sur les "repentis" (p.11)
d)
Des dispositions ponctuelles (p.12)
EXAMEN DES ARTICLES (p.15)
Poursuite, instruction et jugement (p.18)
Destruction par explosif des biens de l'Etat (p.25)
Détournement de navire ou de tout autre moyen de transport collectif (p.26)
Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat (p.27)
Interdiction de séjour (p.28)
Dispositions relatives aux "repentis" (p.29)
Associations étrangères terroristes (p.33)
Interdiction de l'apologie du crime terroriste (p.34)
Indemnisation des victimes d'attentats terroristes (p.35)
Entrée en vigueur (p.39)
TABLEAU COMPARATIF (p.41)