Rapport n° 105 (1986-1987) de M. Pierre LACOUR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 décembre 1986
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. La nécessité d'une réforme (p.5)
II. Les avatars d'une proposition de loi (p.8)
III. Analyse critique du dispositif initial de la proposition de loi relative à l'organisation régionale du tourisme (p.10)
Création des comités régionaux du tourisme (CRT)
(p.10)
Modalités d'association des CRT (p.11)
Compétences du CRT (p.11)
Composition du CRT (p.13)
Ressources du CRT (p.14)
Règles applicables aux départements d'outre-mer (p.15)
Règles applicables à la région Corse (p.17)
Abrogation de lois antérieures
Entrée en vigueur de la loi (p.17)
Intervention d'un décret en Conseil d'Etat (p.18)
IV. Tableau comparatif (p.19)
V. Texte de la proposition de loi présenté par votre commission (p.23)