Avis n° 193 (1986-1987) de M. Jean FRANCOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 avril 1987
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
CHAPITRE I. Pourquoi une nouvelle programmation? Devers et revers de la précédente programmation (p.7)
1. Les objectifs financiers n'ont été atteints ni dans leur structure ni dans leur montant (p.7)
2. Les objectifs physiques ont été retardés ou amputés (p.10)
3. L'absence totale de réévaluation financière en cours de programmation (p.12)
4. La non-prise en compte d'évolutions politiques ou technologiques et de certains besoins essentiels (p.12)
CHAPITRE II. Contenu et caractéristiques de la nouvelle programmation (p.14)
1. Contenu (p.14)
a
Les objectifs (p.15)
b
Les moyens (p.17)
2. Caractéristiques (p.19)
a
Une programmation originale (p.19)
b
Une programmation équilibrée à la fois souple et rigoureuse (p.20)
c
Une programmation qui assure à la défense de notre pays des moyens substantiels en accroissement continu (p.22)
CHAPITRE III. Le prix de la défense (p.24)
1. Le niveau des dépenses militaires (p.25)
a
Une prétendue "croissance vertigineuse" (p.25)
b
Le coût envisagé pour la période 1987-1991 (p.26)
2. Le poids du prélèvement sur la richesse nationale (p.31)
a
La recherche d'économies (p.31)
b
L'amélioration du rendement de la défense (p.35)
3. L'impact économique et financier de la programmation (p.37)
CONCLUSION (p.43)
EXAMEN EN COMMISSION (p.45)
AMENDEMENTS ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE (p.49)
ANNEXE: Les lois relatives à la programmation militaire sous la Ve République (p.50)