Rapport n° 212 (1986-1987) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 1987
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Sommaire du rapport
TOME I: Exposé général Avant-propos (p.7)
Première partie: L'environnement du projet de loi (p.9)
Chapitre premier: Les évolutions récentes de l'épargne en France (p.10)
I. Les épargnants (p.11)
A. L'épargne des ménages (p.11)
B. L'épargne des entreprises (p.15)
II. La nouvelle orientation des placements (p.19)
A. Le constat (p.19)
B. Les causes (p.22)
Chapitre II: Les transformations du système financier (p.29)
I. La modernisation du marché financier (p.29)
A. L'expansion quantitative du marché (p.29)
B. Les innovations institutionnelles (p.34)
C. Les innovations financières (p.40)
II. Les mutations du circuit financier (p.45)
A. La présentation traditionnelle (p.46)
B. La progressive caducité de cette présentation (p.48)
Deuxième partie: Les enjeux du projet de loi (p.53)
Chapitre premier: Les difficultés des régimes de retraite (p.54)
I. Historique: la diversité et la complexité du système français des retraites (p.54)
A. Il faut attendre 1930 pour trouver l'origine véritable du système actuel (p.54)
B. Après 1945, le système est réorganisé sur des bases nouvelles (p.57)
C. Cette évolution se traduit par une mosaïque de régimes (p.61)
II. L'avenir des retraites (p.64)
A. Le défi démographique (p.64)
B. Le défi financier (p.67)
C. Quelles solutions pour maîtriser la charge financière des retraites? (p.70)
III. Développer l'épargne longue en vue de la retraite (p.74)
A. Les retraites privées par capitalisation: des modalités (p.74)
B. Les retraites privées par capitalisation: elles intéressaient seulement des ménages aisés (p.75)
C. Les sommes collectées par capitalisation restent modestes (p.76)
IV. Une forme d'épargne qui a réussi: les "Individual Retirement Accounts" américains ou comptes d'épargne individuels pour la retraite (p.78)
A. L'OASI ou l'assurance vieillesse et réversions est le régime légal de base (p.78)
B. Les régimes complémentaires facultatifs (p.79)
C. Une nouvelle forme d'épargne longue: les IRA ou comptes d'épargne individuels pour la retraite (p.80)
Chapitre II: La transmission d'entreprise (p.87)
I. Difficultés et enjeux de la transmission (p.87)
A. La transmission: une période cruciale (p.88)
B. La transmission: une actualité grandissante (p.89)
C. La transmission: un enjeu capital (p.92)
D. La transmission doit être mieux préparée (p.94)
II. Le rachat d'une entreprise par ses salariés (p.97)
A. Dans les pays anglo-saxons (p.97)
B. En France (p.103)
C. Appréciation générale du dispositif de 1984 (p.117)
Chapitre III: Favoriser l'association des apporteurs de capitaux et des salariés (p.121)
I. Historique de la participation financière des salariés (p.123)
A. Le partage des résultats de l'entreprise (p.123)
B. Le partage du capital (p.128)
C. Une tentative originale: les fonds salariaux (p.131)
II. Vers une adaptation de la législation (p.133)
A. Un impératif économique (p.133)
B. Un texte de synthèse: l'ordonnance du 21 octobre 1986 (p.134)
C. Le nécessaire aménagement du régime des "stocks options" (p.136)
Chapitre IV: La fiscalité de l'épargne (p.138)
I. Le régime des principaux pays industrialisés (p.139)
II. La situation française (p.143)
Chapitre V: L'évolution des caisses d'épargne et de prévoyance (p.146)
I. L'organisation du réseau (p.147)
A. Des origines à la loi du 1er juillet 1983 (p.147)
B. L'apport de la loi du 1er juillet 1983 (p.151)
II. Les difficultés du réseau (p.156)
A. Evolution de l'ensemble des ressources (p.156)
B. La collecte au titre des livrets A (p.158)
Chapitre VI: Le marché à terme d'instruments financiers (p.161)
I. Nature et utilité des marchés à terme d'instruments financiers (MATIF)
(p.162)
A. Les fonctions d'un MATIF (p.162)
B. La nature d'un MATIF (p.168)
II. L'organisation du MATIF de Paris (p.173)
A. Les opérations traitées sur le MATIF (p.173)
B. Les autorités du marché (p.174)
C. Le déroulement d'une opération (p.174)
D. L'évolution du MATIF (p.175)
Troisième partie: Les apports du projet de loi (p.177)
I. Le projet de loi initial (p.178)
A. Le plan d'épargne en vue de la retraite (p.178)
B. Le rachat d'entreprise par ses salariés (p.185)
C. Les options de souscription d'actions (p.189)
D. La fiscalité de l'épargne (p.190)
E. La banalisation des caisses d'épargne (p.195)
F. La fiscalité des opérations à terme (p.199)
G. L'instauration d'un marché des prêts de titres (p.200)
H. Les mesures diverses (p.202)
II. Les apports de l'Assemblée nationale (p.205)
A. Apports sur les domaines initiaux du texte (p.205)
B. L'abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés (p.210)
III. Les propositions de la Commission des Finances du Sénat (p.213)
A. Sur le plan d'épargne en vue de la retraite (p.213)
B. Sur le rachat d'entreprise par ses salariés (p.215)
C. Sur la fiscalité de l'épargne (p.216)
D. Sur les prêts de titres et la fiscalité des opérations à terme (p.217)
E. Sur la banalisation des caisses d'épargne (p.218)
F. Sur "les mesures diverses" (p.218)
G. Une proposition nouvelle: favoriser la transmission d'entreprise en difficulté (p.219)