Rapport n° 197 (1987-1988) de M. André RABINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.3)
Introduction (p.5)
I. Le congé individuel de formation (p.6)
A. L'historique du congé individuel de formation (p.6)
B. Le dispositif de la loi du 24 février 1984 (p.7)
C. La mise en oeuvre du congé individuel de formation (p.8)
II. La gestion des congés individuels de formation (p.10)
A. Le système actuel des fonds d'assurance formation (p.10)
B. Le mémorandum des partenaires sociaux du 11 juin 1987 (p.11)
C. Le contenu du projet de loi (p.11)
Conclusion (p.13)
Examen des articles (p.14)
Article premier: modalités de prise en charge des dépenses afférentes aux congés de formation dans le cadre d'un accord national interprofessionnel, d'une convention de branche ou d'un accord professionnel (p.14)
Article 2: Codification (p.16)
Article 3: Fixation de la durée des stages de formation financés par les organismes paritaires compétents (p.17)
Article 4: Simplification des conditions de fonctionnement du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (p.17)
Tableau comparatif (p.19)