Rapport n° 312 (1987-1988) de M. André RABINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juillet 1988
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.4)
Introduction (p.7)
I. La réorganisation du financement de la rémunération des demandeurs d'emploi qui suivent un stage de formation professionnelle (p.7)
A. Deux systèmes de financement succèdent au système unique (p.8)
B. Un changement du mode de fixation des rémunérations (p.8)
II. La reconduction de l'exonération des cotisations dues par l'employeur dans le cas de l'embauche d'un jeune au moyen d'un contrat de qualification (p.10)
Examen des articles (p.13)
Article premier: Le financement des stages de formation professionnelle (p.13)
Article 2: L'exonération liée aux contrats de qualification (p.13)
Tableau comparatif (p.15)