Rapport n° 228 (1988-1989) de M. François LESEIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 mars 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
I. Le bilan de la lutte contre le dopage (p.9)
A. La loi du 1er juin 1965 considère le dopage comme un délit sportif (p.9)
1. La loi du 1er juin 1965 (p.9)
2. Le décret d'application (p.10)
3. L'application de la loi (p.11)
B. Dès 1967, les fédérations sportives prennent le relais de l'Etat dans la lutte contre le dopage (p.13)
C. En 1977, les contrôles sont étendus à toutes les fédérations et une nouvelle organisation des contrôles est mise en place (p.17)
D. Dès 1986, la lutte contre le dopage est renforcée (p.19)
E. La lutte contre le dopage a été favorisée par l'action à la fois du conseil de l'Europe et du Comité international Olympique (p.23)
1. L'action du Conseil de l'Europe (p.23)
2. L'action du Comité international olympique et des fédérations sportives internationales (p.28)
II. Le projet de loi (p.31)
A. Le projet de loi prend en compte les acquis de la lutte contre le dopage (p.31)
1. La définition du dopage (p.31)
2. Les contrôles anti-dopage (p.32)
3. La dépénalisation pour les athlètes utilisateurs de substances dopantes (p.32)
4. L'institution d'une commission nationale de lutte contre le dopage (p.33)
B. Le projet de loi sanctionne ceux qui incitent à l'usage des produits dopants (p.33)
C. Les innovations du projet de loi (p.34)
1. Les moyens d'investigation (p.34)
2. L'intervention directe (p.34)
3. Le projet de loi étend la répression du dopage aux compétitions et manifestations sportives se déroulant avec le concours d'animaux (p. 35)
D. Certaines dispositions du projet de loi doivent être précisées (p. 35)
1. La définition du dopage (p.35)
2. L'articulation entre le pouvoir du ministre chargé des sports et celui des fédérations sportives (p.35)
3. Les compétences de la commission nationale de lutte contre le dopage (p.36)
4. Les sanctions pénales (p.36)
5. Le rôle des fédérations sportives agréées dans la procédure pénale (p.37)
E. Le projet de loi doit être complété par des mesures d'accompagnement (p.37)
1. Les mesures financières (p.37)
2. Les mesures d'information et de prévention (p.38)
3. La concertation avec le mouvement sportif (p.39)
EXAMEN DES ARTICLES (p.41)
Article premier: La définition du dopage (p.41)
Article additionnel après l'article premier: La commission nationale de lutte contre le dopage (p.45)
TITRE I
Du contrôle (p.47)
Article 2: Les personnes habilitées à procéder aux enquêtes et contrôles (p.47)
Article 3: Les procès-verbaux des enquêtes et contrôles (p.48)
Article 4: Les enquêtes (p.49)
Article 5: Les perquisitions et saisies (p.51)
Article 6: Les contrôles (p.55)
Article 7: Les mesures conservatoires (p.58)
TITRE II
De la commission nationale de lutte contre le dopage (p. 62)
Article 8: La commission nationale de lutte contre le dopage (p. 62)
Article 9: Les sanctions administratives (p.63)
TITRE III
Dispositions pénales (p.69)
Article 10: Les sanctions pénales (p.69)
Article additionnel après l'article 10: La constitution de partie civile des fédérations agréées (p.71)
TITRE IV
Dispositions diverses (p.72)
Article 11: Les modalités d'application (p.72)
Article 12: L'application de la loi aux territoires d'outre-mer (p. 73)
Article 13: L'abrogation de la loi de 1965 (p.75)
CONCLUSION (p.75)
EXAMEN EN COMMISSION (p.76)
TABLEAU COMPARATIF (p.77)