Projet de loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée.

Rapport n° 23 (1988-1989) de M. Robert LAUCOURNET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 octobre 1988

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Sommaire du rapport

Exposé général (p.3)
Examen de l'article unique
Détermination et rémunération des missions des maîtres d'oeuvre privés (p.9)
Tableau comparatif (p.15)