Rapport n° 360 (1988-1989) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1989
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
A
L'élaboration de la convention de Vienne et New York sur la protection physique des matières nucléaires (p.7)
1)
Genèse de la convention (p.7)
2)
Conceptions rivales des négociateurs sur la portée de la convention (p.8)
3)
Objectifs assignés à la convention de Vienne et de New York (p. 10)
a)
Participer au processus général de non-prolifération nucléaire (p. 11)
Historique de la non-prolifération (p.11)
Place et rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
dans le mécanisme de non-prolifération (p.12)
Pérennité du danger de prolifération nucléaire (p.13)
b)
Contribuer à prévenir la fraude nucléaire (p.16)
c)
Prévenir la menace terroriste dans le domaine nucléaire (p.17)
B
Le contexte juridique français dans lequel intervient la convention (p.18)
1)
La loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires (p.18)
2)
Le décret n°81-512 du 17 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires (p.19)
C
Analyse du contenu de la convention (p.21)
1)
Champ d'application (p.21)
a)
Matières nucléaires concernées (p.21)
b)
Délits visés par la convention (p.23)
c)
Définition du transport nucléaire international (p.24)
2)
Obligations souscrites par les signataires (p.24)
a)
Obligations en matière de protection physique des matières nucléaires (p.25)
b)
Engagements souscrits afin d'assurer la répression des infractions visées par la convention (p.28)
c)
Engagements souscrits en matière d'échanges et de coopération (p. 30)
3)
Clauses relatives à la modification de la convention et au règlement des différends (p.32)
a)
Modalités d'amendement et de réexamen de la convention (p.32)
b)
Règlement des différends entre Etats parties (p.33)
D
Conséquences, pour la France, de l'approbation de la convention de Vienne et New York (p.34)
1)
Des stipulations souples et respectant la souveraineté des parties (p.34)
a)
Clauses relatives au respect de la souveraineté des Etats (p.34)
b)
Réserves exprimées par la France (p.35)
2)
La convention sur la protection physique des matières nucléaires et la législation française: commentaire du projet de loi présenté au Parlement simultanément à la convention de Vienne et New York (p. 36)
3)
Limites de la portée de la convention de Vienne et New York (p. 38)
a)
Limites imputables au caractère souple de la convention (p.38)
b)
Limites induites par le caractère non universel de la convention de Vienne et New York (p.39)
c)
Problèmes liés à la prévention et à la répression du terrorisme (p.40)
Conclusions (p.42)
Annexes: I. Liste des Etats ayant participé aux négociations (p. 44)
II. Liste des signataires de la convention de Vienne et New York (p. 46)