Projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Rapport n° 465 (1988-1989) de Mme Hélène MISSOFFE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juillet 1989

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Sommaire du rapport

SOMMAIRE ANALYTIQUE: La commission propose d'adopter conforme l'ensemble des dispositions du projet de loi restant en discussion, à l'exception des articles 10 ter et 10 quinquies qu'elle demande de supprimer