Avis n° 61 (1988-1989) de M. Bernard PELLARIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1988
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Sommaire du rapport
Avant-Propos (p.3)
Exposé général (p.4)
I. Présentation générale du projet (p.4)
A)
Les principaux mécanismes du dispositif (p.4)
1)
Le revenu minimum d'insertion est une allocation différentielle,... (p.4)
2)...accordée, en principe, en contrepartie d'un effort d'insertion (p.7)
B)
Le coût du dispositif pour l'Etat (p.7)
II. Les conséquences du projet pour les collectivités locales (p. 10)
A)
Le revenu minimum d'insertion s'apparente à une prestation d'aide sociale (p.10)
1)
Analyse de la procédure d'octroi (p.10)
2)
Situation du revenu minimum d'insertion par rapport aux prestations d'aide sociale (p.12)
B)
Les dispositions relatives à l'insertion et leur conformité aux principes de la décentralisation (p.14)
1)
Le projet instaure une compétence conjointe... (p.14)
2)...dont le financement n'est pas assuré de manière satisfaisante (p.16)
Examen des articles (p.23)
Examen en Commission (p.80)