Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
État civil :
Né le 18 septembre 1928
Décédé le 17 mai 2007
Profession :
Cadre
Département :
Haute-Savoie
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

PELLARIN (Bernard)

Né le 18 septembre 1928 à Cruseilles (Haute-Savoie)

Décédé le 17 mai 2007 à Cruseilles (Haute-Savoie)

Sénateur de Haute-Savoie de 1977 à 1995

Licencié en droit, Bernard Pellarin travaille au ministère de l'Air de 1952 à 1959 puis est détaché au secrétariat général du Conseil général de la Haute-Savoie. Sa carrière politique commence en mars 1965 lorsqu'il devient maire de Cruseilles, son village natal. Il conserve ce mandat municipal jusqu'en 1995. Elu conseiller général indépendant de la Haute Savoie pour le canton de Cruseilles en 1970, il préside l'assemblée départementale de 1979 à 1998. De 1982 à 1986, il est également vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes et, en 1985, il est nommé administrateur de la société chargée de l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Bernard Pellarin se présente aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977 en troisième position d'une liste sans titre. Il obtient au deuxième tour 567 voix sur 1 111 suffrages exprimés. Rattaché administrativement au groupe sénatorial de l'Union centriste des démocrates de progrès puis au groupe de l'Union des républicains et des indépendants, il est porté sur la liste des non-inscrits en 1982. Aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986, il se représente en deuxième position sur la liste d'Union pour la Savoie menée par Raymond Bouvier et obtient au deuxième tour 753 voix sur les 1 235 suffrages exprimés. Il est alors rattaché administrativement au groupe de l'Union Centriste puis, à partir de 1994, au groupe du Rassemblement démocratique et européen.

Il siège un mois à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées puis est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan de 1977 à 1979. Il en démissionne pour rejoindre la commission des affaires sociales au sein de laquelle il siège jusqu'en 1983. Il devient ensuite membre de la commission des finances jusqu'en 1994 puis siège à la commission des lois jusqu'à la fin de son mandat.

Bernard Pellarin consacre une grande partie de son activité parlementaire à l'étude des questions touristiques. En séance publique, il évoque les problèmes liés au tourisme dans son département. En 1990, il soutient un amendement sur la situation préoccupante des communes abritant des stations de sports d'hiver. Il intervient également sur des sujets plus généraux, soulignant à plusieurs reprises l'importance de l'industrie touristique et l'effort de modernisation à effectuer afin de rivaliser avec la concurrence des pays étrangers. Il rapporte le budget du tourisme dans la discussion du projet de loi de finances pour 1984 et 1985. A cette occasion, il évoque l'importante contribution des collectivités locales en faveur des activités touristiques et se félicite de la promotion du tourisme français à l'étranger par l'Agence national pour l'information touristique. Il évoque la priorité donnée au tourisme social. En 1985, il devient administrateur de l'Agence nationale pour l'information touristique.

Favorable à la décentralisation, Bernard Pellarin consacre une partie de son travail parlementaire aux questions touchant aux collectivités locales. En 1981, lors de la discussion du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, il évoque les problèmes financiers des collectivités locales et demande une augmentation de l'enveloppe globale et la refonte de certaines dotations de l'Etat. De 1986 à 1991, il est rapporteur pour avis des crédits consacrés à l'administration territoriale, aux collectivités locales et à la décentralisation dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. En cette qualité, il fait adopter un amendement créant une commission chargée d'étudier les modalités d'une réforme du régime de retraite des maires et des adjoints. Il critique par ailleurs l'absence de compensation des transferts de compétences ainsi que les mesures d'économie prises au détriment des collectivités locales.

Son activité se porte également sur des sujets d'ordres économique et social plus généraux. De 1982 à 1995, Bernard Pellarin participe ainsi à la délégation parlementaire du Sénat pour la planification. Il travaille également sur le projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion et présente, en 1988, un avis dans lequel il émet le souhait de voir cette prestation sociale nouvelle intégrée au dispositif d'aide géré par les départements. Il est favorable au dispositif visant à affecter à des actions d'insertion les sommes que le département pourra économiser grâce à l'instauration du revenu minimum d'insertion.

Il s'intéresse par ailleurs à des sujets d'étude liés à la jeunesse et rapporte, en 1992 et 1993, les crédits consacrés à la jeunesse et aux sports. A cette occasion, il rappelle l'importance de l'attention à porter à la jeunesse et évoque l'aide qu'il est nécessaire d'apporter dans ce domaine aux collectivités locales. De 1992 à 1995, il siège à la commission nationale du sport de haut niveau.

Il vote contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1981) mais approuve la loi portant abolition de la peine de mort (1981), la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992) et de la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993).

Bernard Pellarin ne se représente pas aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995. Maire de Cruseilles jusqu'en 1995, il se retire de la vie politique en 2000, à la fin de son mandat au Conseil général de Haute-Savoie, et décède le 17 mai 2007 à l'âge de 79 ans.

Elu le 25 septembre 1977
Réélu le 28 septembre 1986
Fin de mandat le 1er octobre 1995 (ne se représente pas)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
Membre de la délégation pour la planification

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Bernard PELLARIN

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