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Projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

Repères ?
26 juin 1990 : Travail ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 427 (1989-1990) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur et M. Alain VIDALIES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission n'est pas parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi restant en discussion