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Projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre d'exclusion professionnelle

10 novembre 1989 : Emploi ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 53 (1989-1990) de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.13)
INTRODUCTION (p.13)
PREMIERE PARTIE: Le nouveau contrat de retour à l'emploi (p.16)
I. Le bilan des contrats de retour à l'emploi et des contrats de réinsertion en alternance (p.16)
A. Le contrat de retour à l'emploi (p.16)
B. Le contrat de réinsertion en alternance (p.16)
II. Le nouveau contrat de retour à l'emploi (p.19)
DEUXIEME PARTIE: Le contrat emploi-solidarité (p.21)
I. Le bilan des formules antérieures au contrat emploi-solidarité (p. 21)
A. Les travaux d'intérêt collectif (p.21)
B. Les programmes d'insertion locale (p.22)
C. Les activités d'intérêt général (p.23)
II. Le contrat emploi-solidarité (p.24)
TROISIEME PARTIE: Les missions locales pour l'insertion des jeunes et diverses propositions (p.26)
I. Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (p.26)
II. Les associations intermédiaires (p.27)
III. L'aide aux femmes demandeurs d'emploi créant des entreprises (p. 28)
CONCLUSION (p.29)
EXAMEN DES ARTICLES (p.31)
Titre Premier: Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi (p.31)

Article premier: Définition et modalités du contrat de retour à l'emploi (art. L.322-4-2 du code du travail)
(p.31)
Article premier bis: Les informations sur la gestion prévisionnelle de l'emploi (art. L. 432-4 du code du travail)
(p.34)
Article 2: La nature, la durée et les principales caractéristiques du contrat de retour à l'emploi (art. L. 322-4-3 à L. 322-4-6 du code du travail)
(p.35)
Article 2 bis: La durée d'application des exonérations de cotisations sociales liées à l'embauche de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (p.40)
Article 2 ter: Le suivi du contrat de retour à l'emploi (p.41)
TITRE II: Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité (p. 42)

Article 3: Le contrat emploi-solidarité (art. L. 322-4-7 à L. 322-4-14 du code du travail)
(p.42)

Article 3 bis: Le suivi du contrat emploi-solidarité (p.52)
TITRE III: Dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (p.54)

Article 4: Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (art. L. 980-14 du code du travail)
(p.54)

Article 4 bis: Conséquence de l'inscription des missions locales pour l'insertion professionnelle sociale des jeunes dans le code du travail (Intitulé du titre VIII du livre IX du code du travail)
(p. 57)

Article 5: Le conseil national des missions locales (p.58)

Article 6: La création d'une aide financière temporaire à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (p.60)
TITRE IV: Autres dispositions (p.63)

Article 7: Les associations intermédiaires (art. L. 128 du code du travail, L.241-11 du code de la sécurité sociale, 1031 du code rural)
(p.63)

Article 8: L'aide à la création d'entreprises par les femmes isolées, demandeurs d'emploi (art. L. 351-24 du code du travail)
(p. 65)

Article 9: Abrogation de divers articles du code du travail (art. L.980-14, L. 980-15, L. 980-16, L. 322-4-1, L. 980-8-1 du code du travail)
(p.66)

Article 10: La durée d'application des exonérations des cotisations sociales liées à l'embauche de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (p.67)

Article 10 bis: L'information du Parlement sur le bilan des contrats de retour à l'emploi et des contrats emploi-solidarité (p. 68)

Article 11: L'entrée en vigueur de la présente loi (p.69)
TABLEAU COMPARATIF (p.71)