Rapport n° 140 (1990-1991) de Mme Hélène MISSOFFE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 décembre 1990
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.5)
Exposé général (p.11)
I. L'évolution récente de la politique de l'emploi (p.12)
II. Un bilan difficile à dresser (p.13)
III. Méconnaissance et complexité du code du travail (p.14)
Examen des articles (p.17)
TITRE PREMIER: Dispositions relatives à la formation professionnelle (p.17)
Article premier: Création des stages d'adaptation à l'emploi (article L.322-4-1 du code du travail)
(p.17)
Article additionnel après l'article premier: Réinsertion professionnelle des femmes isolées chargées de famille (article L. 322-4-1, alinéa 1)
(p.21)
Article additionnel après l'article premier: Coordination (article L.322-1 du code du travail)
(p.22)
Art. 2: Aide au remplacement des salariés de petites entreprises partis en formation (article L.942-1 nouveau et division nouvelle)
(p.22)
Art. 2 bis (nouveau): Modalités de gestion de la rémunération des stagiaires pris en charge par l'Etat et les régions (article L.961-2 du code du travail)
(p.26)
TITRE II: Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle (p.27)
Art. 3: Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise ou à l'exercice d'une activité non salariée (p.27)
Art. 4: Extension et amélioration du dispositif des contrats de retour à l'emploi (articles L.322-4-2, L.322-4-3, L.322-4-4 et L. 322-4-6 du code du travail)
(p.30)
Art. 5: Coordination (articles L.322-4-1 et L.322-4-11 du code du travail)
(p.33)
Art. 5 bis (nouveau): Décompte d'alinéas (article L.322-4-7 du code du travail)
(p.33)
Art. 6: Création d'un conseil national de l'insertion par l'activité économique (p.34)
Art. 7: Aide au développement des structures d'insertion par l'économique (article L.322-4-13 nouveau du code du travail)
(p. 36)
Art. 8: Allocation d'insertion versée aux détenus libérés (article L.351-9 du code du travail)
(p.39)
Art. 9: Aide aux bénéficiaires du RMI créateurs d'entreprise (article L.351-24 du code du travail)
(p.39)
Article additionnel après l'article 9: Cotisation supplémentaire des employeurs en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié âgé de plus de 55 ans (article L.321-13 du code du travail)
(p.41)
TITRE III: Dispositions relatives au temps de travail (p.43)
Art. 10: Assouplissement du congé parental d'éducation (articles L. 122-28-1, L.122-28-2, L.122-28-3, L.122-28-4, L.122-28-5 et L. 122-28-7 du code du travail)
(p.43)
Art. 10 bis (nouveau): Modification de la durée du travail à temps partiel en cas de circonstances exceptionnelles (article L.122-28-2 du code du travail)
(p.45)
Art. 10 ter (nouveau): Exercice du droit au congé parental d'éducation dans les entreprises de 50 à 100 salariés (article L. 122-28-4 du code du travail)
(p.46)
Art. 10 quater (nouveau): Formation professionnelle lors de la reprise d'activité à l'issue d'un congé parental d'éducation (article L.122-28-7 du code du travail)
(p.47)
Art. 11: Travail à temps partiel (articles L.212-4-2 et L.212-4-5 du code du travail)
(p.48)
Art. 12: Assouplissement des modalités de fonctionnement des équipes de suppléance (article L.211-5-1 du code du travail)
(p.52)
Art. 13: Extension des dispositions relatives aux équipes de suppléance aux entreprises agricoles ayant une activité à caractère industriel (articles 997 et 997-1 nouveau du code rural)
(p.55)
Art. 13 bis: Prorogation de la prise en charge par l'Etat de la moitié de la cotisation minimale annuelle d'assurance maladie due par les correspondants locaux de presse non salariés (p.56)
Art. 13 ter: Couverture sociale des vendeurs colporteurs de presse et des porteurs de presse (p.57)
Art. 14: Publicité et contrôle de la durée du travail (articles L. 620-2 et L.611-9 du code du travail)
(p.60)
Art. 15: Compensation du travail de nuit (p.63)
TITRE IV: Dispositions diverses (p.66)
Art. 16: Suppression de la déclaration obligatoire d'emploi de certaines personnes (article L.620-1 du code du travail)
(p.66)
Art. 17: Dérogation d'âge pour l'exécution de travaux légers en agriculture (p.66)
Art. 18 (nouveau): Extension de la couverture sociale des demandeurs d'emploi aux accidents du travail (article L.412-8 du code de la sécurité sociale)
(p.68)
Art. 19 (nouveau): Financement des rentes d'accidents du travail servies aux Français ayant vécu dans des pays placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de France avant la date d'accession à leur indépendance (articles L.413-11-1 à L.413-11-4 nouveau du code de la sécurité sociale)
(p.69)
Art. 20 (nouveau): Constatation des infractions au travail clandestin (article L.324-12 du code du travail)
(p.71)
Art. 21 (nouveau): Hygiène et sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique ou professionnel (articles L.231-1, L.231-2-1 (nouveau)
et L.263-7 du code du travail)
(p.73)
Tableau comparatif (p.77)