Rapport n° 272 (1990-1991) de M. Bernard GUYOMARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 avril 1991
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
A. Contexte dans lequel intervient la convention franco-malienne du 27 avril 1990 (p.4)
1. L'évolution récente des échanges économiques franco-maliens: bilan succinct (p.4)
2. Nature et importance des infractions douanières constatées entre la France et le Mali (p.5)
B. Analyse de la convention franco-malienne du 27 avril 1990 (p.6)
1. Champ d'application (p.6)
2. Stipulations destinées à renforcer la coopération entre les deux administrations douanières (p.7)
a. Surveillance spéciale des mouvements de marchandises et de fraudeurs (p.7)
b. Communication d'informations (p.7)
c. Création de groupes de travail (p.8)
d. Réalisation d'enquêtes (p.8)
3. Clauses susceptibles de limiter la coopération entre les administrations douanières française et malienne (p.8)
Conclusions de votre rapporteur (p.9)
Examen en commission (p.10)
Projet de loi (p.10)