Rapport n° 382 (1990-1991) de M. Claude PROUVOYEUR , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juin 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 7)
Art. 2 - Organisation administrative de l'Institution nationale des invalides (p. 7)
(Art. L. 529 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Missions de l'Institution (p. 7)
(Art. L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité)
- Composition du conseil d'administration (p. 10)
(Art. L. 531 du code des pensions militaires d'invalidité)
- Pouvoirs du conseil d'administration (p. 11)
(Art. L. 533 du code des pensions militaires d'invalidité)
- Ressources de l'Institution (p. 13)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 15)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)