Rapport n° 405 (1990-1991) de M. Bernard GUYOMARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I - ANALYSE DE L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1990 (p. 6)
1. Un large champ d'application (p. 6)
a)
Champ d'application géographique (p. 6)
b)
Les investissements concernés (p. 6)
c)
Les investisseurs visés (p. 6)
d)
Les revenus intéressés (p. 7)
2. Des stipulations classiques (p. 7)
a)
Encourager les investissements (p. 7)
b)
Protéger les investissements (p. 8)
3. Le mode de règlement des différends (p. 8)
a)
Différends entre l'une des parties et un investisseur de l'autre Etat (p. 9)
b)
Différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent accord (p. 9)
4. Les dispositions finales (p. 9)
II - LA REPUBLIQUE FEDERATIVE TCHEQUE ET SLOVAQUE (p. 10)
1. La Tchécoslovaquie, quinze mois après la "Révolution de velours" (p. 10)
a)
Une transition politique exemplaire (p. 10)
b)
Le renouveau du sentiment identitaire slovaque (p. 11)
c)
Une recomposition du paysage politique est en cours (p. 11)
d)
Le passage de la Tchécoslovaquie à l'économie de marché (p. 12)
2. Les relations entre la France et la Tchécoslovaquie (p. 14)
a)
L'amélioration des relations politiques (p. 14)
b)
Des relations économiques trop modestes (p. 15)
. Les échanges commerciaux (p. 15)
. Les investissements (p. 18)
CONCLUSION (p. 19)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 19)