Rapport n° 406 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I - UNE GENESE LABORIEUSE (p. 7)
1. Une initiative franco-allemande (p. 7)
a. L'impulsion : le sommet franco-allemand de Rambouillet (28-29 mai 1984)
(p. 9)
b. Le premier résultat : l'accord franco-allemand du 13 juillet 1984 dit de Sarrebruck (p. 9)
2. L'élargissement (p. 12)
a. L'association du Benelux : de l'Accord à la Convention de Schengen (p. 13)
b. L'adhésion de l'Italie (p. 16)
c. L'Espagne et le Portugal, observateurs (p. 18)
3. Les difficultés des négociations (p. 18)
a. Le contextea1. Le terrorisme (p. 19)
(p. 19)
a2. L'immigration (p. 20)
a3. L'unification allemande (p. 20)
b. Le texte (p. 21)
b1. Les conceptions divergentes des négociateurs (p. 21)
b2. La position française (p. 23)
II - LA CONVENTION SCHENGEN : UNE ETAPE IMPORTANTE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE (p. 25)
1. L'ouverture des frontières intérieures (p. 25)
a. L'abolition des contrôles fixes aux frontières intérieures (p. 25)
a1. Le principe de suppression des contrôles (p. 25)
a2. Les exceptions au principe (p. 26)
b. Le report des contrôles aux frontières extérieures (p. 27)
b1. La définition des frontières extérieures (p. 27)
b2. Les conditions de franchissement des frontières extérieures (p. 28)
b3. Les contrôles effectués aux frontières extérieures (p. 29)
b4. Le rôle des transporteurs dans la lutte contre l'immigration irrégulière (p. 34)
c. Le séjour et la circulation des étrangers (p. 36)
c1. Le séjour des étrangers : vers une politique commune des visas ? (p. 36)
c2. La circulation des étrangers dans "l'espace Schengen" (p. 39)
c3. Le cas des demandeurs d'asile (p. 42)
2. Le renforcement de la coopération en matière de sécurité (p. 45)
a. La coopération policière (p. 45)
a1. L'observation (p. 46)
a2. Le droit de poursuite (p. 48)
a3. La création d'un réseau de communication (p. 50)
a4. L'échange d'informations (p. 52)
a5. Le détachement des fonctionnaires de liaison (p. 53)
b. La coopération judiciaire (p. 54)
b1. L'entraide judiciaire (p. 54)
b2. L'extradition (p. 55)
b3. La transmission de l'exécution des jugements répressifs (p. 56)
b4. L'application du principe "Ne bis in idem" (p. 56)
c. La lutte contre les stupéfiants (p. 57)
c1. L'amorce d'une politique commune de lutte contre la droguel (p. 57)
c2. L'encouragement à la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants (p. 58)
c3. Les stipulations concernant le commerce et les transports licites de stupéfiants (p. 59)
d. Le système d'information Schengen (p. 59)
d1. Fonctionnement du système (p. 59)
d2. Les garanties entourant la création du SIS (p. 65)
d3. La mise en oeuvre pratique du système d'information Schengen (p. 67)
e. L'harmonisation des réglementations sur les armes à feu et les munitions (p. 69)
3. L'application de la convention (p. 70)
a. Le Comité exécutif (p. 70)
a1. Composition (p. 70)
a2. Missions et fonctionnement (p. 70)
b. Les conditions d'application de la convention (p. 73)
b1. L'entrée en vigueur de la convention (p. 73)
b2. La condition suspensive générale à la mise en vigueur de la convention : le point 1 de l'Acte final (p. 73)
b3. La condition suspensive relative à l'adoption par les Etats contractants d'une législation sur la protection des données à caractère personnel (p. 74)
c. Le contrôle des dispositifs concurrents (p. 75)
c1. Information sur les négociations (p. 75)
c2. Nécessité d'un accord des Etats parties pour la mise en oeuvre de mesures d'allégement de contrôle avec des Etats tiers (p. 75)
d. La compatibilité avec le droit communautaire (p. 75)
d1. Le principe de compatibilité (p. 75)
d2. La prééminence du droit communautaire (p. 76)
e. L'adhésion de nouveaux Etats à la convention (p. 76)
e1. La limitation aux Etats membres de la Communauté (p. 76)
e2. Les modalités de l'adhésion (p. 76)
f. Le cas des DOM-TOM (p. 77)
III - PROBLEMES SOULEVES PAR LA CONVENTION DE SCHENGEN (p. 79)
1. De l'Europe des Douze à l'Europe des Six ? (p. 79)
2. Le retour à la coopération intergouvernementale (p. 82)
3. L'équilibre entre la mise en oeuvre de la libre-circulation et la préservation de la sécurité des citoyens sera-t-il assuré au moment de l'entrée envigueur de la convention ? (p. 85)
4. La convention et la maîtrise des flux migratoires (p. 87)
Les conclusions de votre rapporteur (p. 88)
Examen en commission (p. 92)
Travaux de la commission (p. 97)
ANNEXES :1. Intervention de M. Antoine Noel, délégué pour la France du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, devant la commission, le 5 juin 1991 (p. 117)
2. Note d'Amnesty International sur la conclusion d'application de l'accord de Schengen (p. 125)