Rapport n° 51 (1990-1991) de M. Jacques SOURDILLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 1990
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.3)
I. Un instrument inadéquat de lutte contre l'abstentionnisme (p.5)
A. Un postulat contestable (p.5)
B. Des regroupements électoraux peu probants dans plusieurs pays étrangers (p.6)
C. Le regroupement des élections: une réponse simpliste au phénomène complexe de l'abstentionnisme (p.9)
D. Le choix des deux élections régionales et cantonales: une option contrainte (p.10)
II. Le report de la réforme de 1992: une inadmissible manipulation de la durée des mandats (p.11)
A. Les effets préjudiciables de la manipulation de la durée du mandat (p.11)
B. Le risque de redécoupage clandestin de la carte électorale des départements (p.12)
III. Un regroupement inapproprié (p.14)
A. Un premier risque du regroupement: la confusion (p.14)
B. Des logiques politiques différentes (p.16)
C. Le risque de recentralisation rampante (p.16)
D. Le projet de loi sur le regroupement des élections: une étape vers les élections cantonales à la proportionnelle? (p.17)
Texte de la motion tendant à opposer une question préalable (p.18)
TABLEAU COMPARATIF (p.21)
ANNEXE: Présentation des dispositions du projet de loi (p.29)