Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Rapport n° 82 (1990-1991) de M. Jacques SOURDILLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1990

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. Rappel de la procédure législative (p.3)
II. Les propositions de la commission des lois en vue de la nouvelle lecture par le Sénat (p.5)
TABLEAU COMPARATIF (p.9)