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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels

4 décembre 1991 : Roumanie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 140 (1991-1992) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LE DYNAMISME DES RELATIONS CULTURELLES FRANCO-ROUMAINES AU SEIN D'UNE COOPERATION EN PLEIN ESSOR 5 (p. 7)
A - DES RELATIONS POLITIQUES SUIVIES (p. 7)
B - L'AVENIR DES RELATIONS ECONOMIQUES ENCORE SOUS HYPOTHEQUE (p. 8)
1. Le rééquilibrage des échanges commerciaux8 (p. 8)
2. La reprise de la coopération industrielle (p. 8)
3. Obstacles à la présence économique française (p. 8)
C - L'ESSOR DES RELATIONS CULTURELLES (p. 9)
1. Le foisonnement d'initiatives françaises au lendemain des événements de décembre 1989 (p. 9)
2. Des moyens financiers accrus (p. 9)
3. Des interventions variées (p. 9)
4. Une tradition très favorable à la France : le "capital francophone" (p. 10)
II - L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 1990 : UN INSTRUMENT JURIDIQUE SUSCEPTIBLE DE CONTRIBUER A L'EPANOUISSEMENT DES RELATIONS CULTURELLES FRANCO-ROUMAINES (p. 13)
A - LES INSTRUMENTS CONVENTIONNELS DE LA COOPERATION CULTURELLE FRANCO-ROUMAINEAVANT L'INTERVENTION DU PRESENT ACCORD (p. 13)
1. L'accord culturel du 11 janvier 1965 (p. 13)
2. L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques du 22 avril 1966 (p. 14)
3. L'accord du 25 juin 1969 portant création d'une Bibliothèque roumaine à Paris et d'une Bibliothèque française à Bucarest 14 (p. 14)
B - ANALYSE SUCCINCTE DE L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 1990 SUR LE STATUT ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS (p. 15)
1. La création des centres culturels français et roumain (p. 15)
a. Le réseau des centres culturels français en Roumanie opposé à un centre roumain unique (p. 15)
b. Les missions confiées aux centres culturels (p. 15)
c. Une définition particulièrement souple des activités des centres culturels (p. 15)
2. Engagements souscrits par les Parties (p. 16)
a. Stipulation relative au respect du droit interne du pays d'accueil (p. 16)
b. Obligations concernant les locaux (p. 16)
c. Le libre accès du public aux activités des centres culturels (p. 17)
d. Le régime fiscal des centres culturels (p. 17)
e. Garanties concernant les personnels (p. 17)
3. Stipulations relatives aux moyens des centres culturels (p. 18)
a. Moyens juridiques (p. 18)
b. Moyens matériels (p. 18)
c. Dépendance administrative (p. 18)
d. Fonds et biens (p. 18)
e. Moyens en personnel (p. 19)
4. Dispositions finales (p. 19)
CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 20)
Remarque sur la politique culturelle française en Europe centrale et orientale (p. 20)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 20)
PROJET DE LOI (p. 21)