Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie

11 décembre 1991 : sante publique ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 166 (1991-1992) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur et M. Bernard CHARLES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 5)
II - TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 19)
III - TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS SOUMISES à LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 35)
(p. )