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Projet de loi relatif à la titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

17 décembre 1991 : Fonctionnaires et agents publics ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 200 (1991-1992) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LE FONCTIONNEMENT DE L'OFPRA (p. 4)
1. Les missions (p. 4)
2. Bilan du traitement des demandes d'asile (p. 7)
II. LE PROJET DE LOI : LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DE L'OFPRA (p. 9)
1. La situation des personnels de l'OFPRA (p. 9)
2. La titularisation envisagée (p. 10)
III. APPRECIATION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS SUR L'ARTICLE UNIQUE DU PROJET DE LOI (p. 12)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)