Rapport n° 200 (1991-1992) de M. Paul MASSON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LE FONCTIONNEMENT DE L'OFPRA (p. 4)
1. Les missions (p. 4)
2. Bilan du traitement des demandes d'asile (p. 7)
II. LE PROJET DE LOI : LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DE L'OFPRA (p. 9)
1. La situation des personnels de l'OFPRA (p. 9)
2. La titularisation envisagée (p. 10)
III. APPRECIATION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS SUR L'ARTICLE UNIQUE DU PROJET DE LOI (p. 12)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)